Divers · Avis au public

Perte du titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 98 du 15 août 2015, page 5187 · réf. 2015T03056DIVD2

M. Ben Moussa Karim, titulaire de la carte d'identité nationale numéro 04759924 émise, en Tunisie le 15/11/2013, domicilié au 35 rue Nacer Ben Jaafar Tunis, déclare sous sa foi et sous sa responsabilité avoir perdu le titre de propriété numéro 5346/01 du 9/02/2008 objet du titre foncier numéro 102548 Tunis, nommé Karim situé au 35 rue Nacer Ben Jaafar - Tunis.

Citer : Perte du titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 98 du 15 août 2015, p. 5187.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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