de la totalité du titre foncier n°-31456 Sousse
Dénommé «EL Hamada El Kabira 25»
D'une contenance totale de 5641 m²
Etude Maître Mourad Machat
Avocat à la cour de cassation
7, Rue Hooker Doolittle - Le Belvédère 1002-Tunis
Tél : 71.841.017
Fax : 71.843.976
1- Partie poursuivante : Banque Tuniso-Koweitienne, société anonyme, inscrite au R.C du Tribunal de Première Instance de Tunis sous le n°B152691996, M.F n°12357S/A/M/000, demeurant au 10 Bis Avenue Mohamed V Tunis, élisant domicile au cabinet de Maitre Mourad Machat, Avocat à la cour de cassation, sis au 7, Rue Hooker Doolittle 2ème étage Appt n°-06 le Belvédère 1002 -Tunis.
2- Parties saisies :
- Monsieur Aymen Ben Slaheddine Ben Elkahla, né le 14/4/1993, non inscrit au registre du commerce, le n° de la C.I.N inconnue par la partie poursuivante, demeurant au 12 Rue du 1er Juin Hammam Sousse, en sa qualité de caution hypothécaire de la Société Sakhr Beton, (débitrice principale S.A.R.L, inscrite au R.C de l'agence de promotion industrielle Sousse sous le n°B15892003, domiciliée au 369 1er étage Immeuble Amna Route Tunis Hammam Sousse).
- Amna Bent Slaheddine Ben Elkahla, née le 14/04/1993, non inscrite au registre du commerce, le n° de la C.I.N inconnue par la partie poursuivante, demeurant au 12 Rue du 1er Juin Hammam Sousse, en sa qualité de caution hypothécaire de la Société Sakhr Beton, (débitrice principale S.A.R.L. inscrite au R.C de l'agence de promotion industrielle Sousse, sous le n°B15892003, domiciliée au 369 1er étage Immeuble Amna Route Tunis Hammam Sousse).
3- Avocat poursuivant :
Maître Mourad Machat, Avocat à la cour de cassation, 7 Rue Hooker Doolittle 2ème étage Appt n°6 Le Belvédère 1002 Tunis.
4- Immeuble objet de la saisie :
Il appert de l'expertise effectuée par Mr Helmi Medimagh (expert judiciaire) en exécution de l'ordonnance sur requête rendue le 02/9/2013 sous le n°20968 et signifiée par PV de l'Huissier notaire Rachid Mzabi en date du 13/9/2013 sous le n°11231 que : « l'immeuble objet de l'expertise consiste en un lot de terrain situé à la zone industrielle El Hamada à Hammam Sousse, c'est la propriété dénommée « El Hamada 25 » objet du titre foncier 31456 Sousse qui comprend la parcelle n°530 du plan topographique Hammam Sousse Nord.
L'immeuble est délimité comme suit :
- du côté Nord : la parcelle C529 et C524.
- du côté Est : route non goudronnée.
- du côté Sud : la propriété des parties saisies.
- du côté Ouest : la parcelle C518 et C524 et C528.
Il demeure entendu que la superficie totale de l'immeuble en question est de 5641 m² et que la superficie bâtie est de 422 m²
L'immeuble constitué une partie d'une unité d'industrialisation du béton. Cette partie comprend une 1ère bâtisse comprenant des bureaux pour l'administration et une deuxième bâtisse comprenant un transformateur électrique à côté d'une loge de gardiennage et une clôture du côté Est de la route et une autre dans l'immeuble en question».
5- Mise à prix : La mise à prix de l'immeuble mis en vente aux enchères publiques a été fixée par l'expert judiciaire Mr Helmi Medimagh commandité par l'ordonnance sur requête n°20968 rendue par le TPI Sousse II en date du 10/9/2013 à la somme d'un million cent quarante neuf mille six Cent Dinars (1.149.600dt,000), outre les frais de procédures et honoraires qui seront fixés par le Tribunal compétent le jour de l'audience à savoir; 17/9/2015.
6- Date et lieu des enchères : Les enchères auront lieu le jeudi dix sept du mois de septembre de l'année Deux Mille Quinze (17/09/2015) à partir de 8h30 du matin à la chambre des créées immobilières du Tribunal de Première Instance de Sousse II sis à la Cité Sahloul Sousse.
7- Visite de l'immeuble : La visite peut se faire tous les jours de la semaine pendant l'horaire administratif, pour plus de renseignements contacter le greffe de la chambre des créées immobilières au tribunal de première instance de Sousse II ou a été déposé le cahier des charges, ou s'adresser au cabinet de l'avocat de la partie poursuivante à l'adresse prévue ci-haut.
8- Remarques : La participation à l'adjudication est soumise à la condition de consignation du tiers de la mise à prix à la trésorerie générale de la République Tunisienne ou de présentation d'un chèque certifié ou d'une garantie bancaire du même montant.
Les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable du gouverneur compétent et toute autre autorisation requise par la loi s'il y a lieu.