Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 102 du 25 août 2015, page 5348 · réf. 2015S01926FCCC2

Par acte sous seing privé daté du 11/06/2015, signé à la municipalité d'Hammam Sousse le 11 et 17/06/2015 et enregistré à la recette des finances d'Akouda le 05/08/2015, sous reçu n° M020245 et enregistrement n° 15201199 selon lequel le fonds de commerce exploité comme restaurant sis Rue de la République Akouda a été vendu avec tous ses éléments corporels et incorporels.

Le vendeur : Lazhar Ben Abdelhafidh Gasmi.

L'acheteur : Morsi Ben Mongi Lahmar.

Le local exploité par le fonds de commerce comme restaurant est la propriété de Mohamed Khames ben Slaheddine Dabou suivant contrat de location.

Les oppositions doivent s'adresser dans les délais légaux à l'adresse du fonds de commerce. Le contrat de vente du fonds de commerce sus indiqué a été rédigé par Maître Sahloul Morsi avocat auprès la cour de Sousse.

L'avis de vente a été publié au journal Echourouk du 08/08/2015 page 33.

Citer : Extrait d'un contrat de vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 102 du 25 août 2015, p. 5348.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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