Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Contrat supplémentaire sur la vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 102 du 25 août 2015, page 5347 · réf. 2015T03122FCCC2

En vertu d'un acte sous seing privé en date du 28-7-2015, enregistré à la Recette des finances du Lac le 30-7-2015 Quittance n° M074649, n° d'enregistrement 15206317 Monsieur Yousef Ben Salah Ben Ofmene Reouissi (C.I.N n°02364562), a vendu la totalité du fonds de commerce à Monsieur Khamoussi Ben Nouri Bou Anane (C.I.N n°03384754) sis au n° 32 Rue Khaled Ibn Walide Laouina Tunis «Boulangerie, Pâtisserie de gâteaux et Matériel de but» avec tous ses éléments corporels et incorporels Affiché le contrat supplémentaire sur la vente commerciale qui a été enregistré à la Recette des finances du Lac le 7-8-2015 Quittance n°M076109 enregistrement n° 15206520.

Toute opposition doit être notifiée entre les mains de maître Radouane Alhari Avocat près la cour de Cassation à l'adresse Bureau sis au 32 bis Avenue Enkhillete Zahrouni Tunis.

Dans un délai de (20) jours à compter de la date de parution de cette publication au JORT.

Cette annonce a été publiée au journal Alchourouk journées 18-8-2015.

Citer : Contrat supplémentaire sur la vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 102 du 25 août 2015, p. 5347.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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