Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 108 du 8 septembre 2015, page 5618 · réf. 2015405696FCCC2

Par acte notarié du 7/8/2015 enregistré suivant relevé mensuel du mois d'août, Mr Ammar Ben Shili Khilfi cède à sa fille Madame Zoubaida Bent Ammar Ben Shili Khilfi par donation la totalité du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels sis au 21-23 Av. Habib Thameur magasin n° 19 Galerie 7, Tunis exploité dans le commerce d'articles électroniques. Les oppositions sont effectuées entre les mains du notaire Maître Mohamed Ennaifer à son bureau sis au 12, Av. de la République, Ariana dans un délai de 20 jours à compter de la date de publication de cette annonce au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 108 du 8 septembre 2015, p. 5618.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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