Par acte authentique en date du 17/01/2015, (Maître Mziti Bizerte) Mr Lotfi Ben Guiza a transféré (en donation-nu propriété) le fonds de commerce sis au 20, Avenue H.Bourguiba Ariana (restaurant) à sa sœur Monia Ben Guiza. Le donateur est décédé le 12/6/2015 suivant l'extrait de décès n°49 municipalité de la Goulette Tunis il en résulte que madame Monia Ben Guiza est devenue l'unique propriétaire (nu propriété et usufruit) du dit fonds de commerce.
Citer : Ventes de fonds de commerce — Par acte authentique en date du 17/01/2015, (Maître Mziti Bizerte) Mr Lotfi Ben Guiza a…, JORT (Annonces légales) n° 109 du 10 septembre 2015, p. 5663.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.