(ne faisant pas appel public à l'épargne)
Tunis Bay Alliance Golf Project
Société anonyme
Au capital social de : 18.200.000 dinars tunisiens
Siège social : Résidence Solaris, rue du Lac Málaren, Les Berges du Lac, 1053 - Tunis
Matricule fiscal : 1417331/M P/M/000
I/ Statuts
Suivant acte sous-seing privé en date du 17 août 2015, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 24 août 2015, enregistrement n°15808864, Quittance n°10890, il a été constitué une société anonyme.
Dénomination : Tunis Bay Alliance Golf Project
Siège social : Résidence Solaris, Rue du Lac Málaren, Les Berges du Lac, 1053 - Tunis,
Objet : Promotion Immobilière,
Durée : 99 ans
Capital : le capital est fixé à la somme de 18.200.000 Dinars divisé en 182.000 actions nominatives de 100 Dinars chacune souscrites et libérées intégralement comme suit :
- 89.180 actions souscrites et libérées en numéraires,
- 92.820 actions souscrites et libérées en nature.
Déclaration de souscription et de versement :
La déclaration de souscription et de versement a été reçue par Madame le Receveur de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 24 août 2015, enregistrée à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis, le même jour, enregistrement n°15808869, Quittance n°10891.
II/ Assemblée générale constitutive
Du procès-verbal de délibération de l'assemblée générale constitutive tenue le 25 août 2015, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 01 septembre 2015, enregistrement n°15709114, Quittance n°11186, il résulte notamment que l'Assemblée a décidé ce qui suit :
1) Reconnaître sincère et véritable la déclaration de souscription et de versement,
2) Approbation des statuts de la société,
3) Nomination comme premiers Administrateurs pour une durée de 3 ans :
Monsieur Hesham Ahmed Noor Abdulqader Alrayes,
Monsieur Elyes Karaan,
Monsieur Gerard Malassis,
Monsieur Samir Jaieb,
Monsieur Lotfi Ezaar.
4) Désignation de la société F.B.M.Z K.P.M.G Tunisie, représentée par Monsieur Moncef Bousnouga comme commissaire aux comptes de la société pour une période de trois (3) années,
5) Et déclare que la société est définitivement constituée.
II/ Premier conseil d'administration
Selon procès-verbal du premier conseil d'administration en date du 25 août 2015, enregistré à la recette de l'enregistrement des actes de sociétés 1er Bureau de Tunis le 01 septembre 2015, enregistrement n°15809118, Quittance n°11190, le Conseil d'Administration a nommé Monsieur Hesham Ahmed Noor Abdulqader Al Rayes en qualité de Président du Conseil d'Administration pour une période de trois (3) ans, et Monsieur Samir Jaieb en tant que Directeur Général de la société pour une période de trois (3) ans, avec les pouvoirs les plus étendus pour la gestion de la société.
IV/ Dépôt :
Il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis (G.U) le 3 septembre 2015, sous le numéro D0123432015, deux exemplaires des documents suivants :
- Statuts,
- Déclaration de souscription et de versement,
- Liste des souscripteurs et états des versements,
- Procès-verbal de l'assemblée générale constitutive en date du 25 août 2015,
- Procès-verbal du premier conseil d'administration en date du 25 août 2015.
Procès-verbal du premier conseil d'administration en date du 25 août 2015.