Sociétés à responsabilité limitée · Augmentation de capital

Modification du régime fiscal — Société coccinelle finition

Publié au Annonces légales n° 109 du 10 septembre 2015, page 5653 · réf. 2015P01081SRLB2

Société coccinelle finition
MF : 1214285Y/A/M/000
F – CNSS : 535159-10

Suivant acte sous seing privé, enregistré à la recette des finances de Ksibet El Mediouni le 10/8/2015, sous le n° 15800821, quittance n° M020103, dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Monastir sous le n° 201539968 le 2-9-2015.

Il a été mentionné :

  • L'associé unique de la société a modifié le régime fiscal à l'exportation partielle au lieu de l'exportation totale et par conséquence l'assujetti obligatoire à la TVA.

Citer : Modification du régime fiscal — Société coccinelle finition, JORT (Annonces légales) n° 109 du 10 septembre 2015, p. 5653.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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