Fonds de commerce · Gérance Libre

Société La Paix

Publié au Annonces légales n° 109 du 10 septembre 2015, page 5663 · réf. 2015R03659FCCC3

S-A, au capital de 129.000.000, 000 dinars

Siège social GP1, Km 12, Ezzahra
MF : 35743/Y/A/M/000

Attendu que la Société La Paix est propriétaire du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels situé au complexe « Medina Mediterranea », Zone touristique Yasmine - Hammamet, Hammamet -Sud.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la recette des Finances de Bouficha le 15/04/2015, quittance n° M006156, sous le n°015200197 La société « La Paix » a donné en Gérance libre au locataire Nasreddine Aboudi, demeurant au Port de Yasmine Hammamet appartement n°2, 8050, Nabeul, une partie du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, exploités au sein du local n° 2 sis à Essour El Ali, complexe Medina Mediterranea destiné à l'exercice de l'activité « Restaurant » et ce pour une période allant du 1/4/2015 au 31/3/2016.

Conformément à l'article 231 du code de commerce, un extrait du contrat de location est publié au Journal Officiel Tunisien et dans deux journaux quotidiens : En arabe le journal « Ettounissia » en date du 30/7/2015 et en français le journal « Le Quotidien » en date du 30/7/2015.

Citer : Société La Paix, JORT (Annonces légales) n° 109 du 10 septembre 2015, p. 5663.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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