Société La Paix
S-A, au capital de 129 000 000 dinars
Siège social GP1, KM 12, Ezzahra 35743/Y/A/M/000
Attendu que la Société La Paix est propriétaire du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels situé au complexe « Medina Mediterranea », Zone touristique Yasmine - Hammamet, Hammamet -Sud.
Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la Recette des Finances de Hammamet le 5/5/2015 quittance n° M050847, sous le n°15302190 La société « La Paix » a donné en Gérance libre au locataire Faouzi Smari demeurant à Yasmine Hammamet, Nabeul, une partie du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, exploité au sein du local n° 7 sis à Essour El Ali, complexe Medina Mediterranea destiné à l'exercice de l'activité « Restaurant » et ce pour une période à compter du 10/4/2015 jusqu'au 31/1/2017.
Conformément à l'article 231 du code de commerce, un extrait du contrat de location est publié au Journal Officiel Tunisien et dans deux journaux quotidiens : En arabe le journal « Ettounissia » en date du 30/7/2015 et en français le journal « Le Quotidien » en date du 30/7/2015.