Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis

Publié au Annonces légales n° 110 du 12 septembre 2015, page 5711 · réf. 2015405810VEPA1

Etude Maître Fatma Belghith

Avocat à la cour d'appel

2 Bis rue, El Khartoum le Belvédère Tunis

Tél : 71 286.438

Fax : 71.286.437

Partie poursuivante : La générale de recouvrement et de réalisation de créances -SOGERCEC- société anonyme immatriculée au registre de commerce au greffe du tribunal de 1ère instance de Tunis sous le n°B0112672009 demeurant au 124 avenue de la liberté Tunis qui s'est substituée à la place de société Amen Lease en vertu de la convention de cession des créances compromises enregistrée à la recette des finances rue d'autruche le 7/5/2009 sous le n° 9702035 signifiée par huissier maître Ridha Charmi par le P.V n°21828 en date du 23/10/2009 et par huissier maître Walid Zouari par le P.V n°6894 en date du 7/10/2009.

Partie saisie : Jamila Nsiri épouse Chida - caution hypothécaire - de la société RIF HOUSE demeurant à coté du lycée technique Sidi Bouzid.

Avocat poursuivant : Maître Fatma Belghith 2 Bis rue El Khartoum Le Belvédère Tunis.

L'immeuble Saisi : La parcelle de terrain d'une superficie 1349.51 m² de la propriété objet du titre foncier n° 595499 Nabeul sise à la Cité Erriadh commune de Hammamet gouvernorat de Nabeul sur laquelle est édifié :

  • Un studio de deux étages dont la superficie du rez de chaussée est de 83 m² composé d'une pièce, cuisine, toilette, une chambre et un garage ; l'étage est de 90 m² composé de 3 chambres, salle de bain.
  • Une villa de 2 étages dont la superficie du rez de chaussée est de 297 m² comprenant 6 chambres à coucher, hall et cuisine et garage de 37 m² ; l'étage est de 142 m² non achevé et composé de 5 chambres, un hall et un balcon.

Les charges :

  • Hypothèque de 43.692.530d au profit de la banque d'investissement saoudien tunisien sur la totalité des parts saisies.
  • Hypothèque de 220.399.341d au profit de la banque d'investissement saoudien tunisien sur la totalité des parts saisies.
  • Hypothèque de 393.232.790d au profit de la banque d'investissement saoudien tunisien sur la totalité des parts saisies.
  • Hypothèque de 110.199.669d au profit de la banque d'investissement saoudien tunisien sur la totalité des parts saisies.
  • Hypothèque de 109.439.099 au profit de la banque d'investissement saoudien tunisien sur la totalité des parts saisies.
  • Privilège au profit de la trésorerie générale de la République Tunisienne de 109.439.099 d sur la totalité des parts saisies.
  • Saisie exécution au profit de banque d'investissement saoudien tunisien sur la totalité des parts saisies.
  • Saisie exécution au profit de Banque El Baraka sur la totalité des parts saisies.

Mise à prix : La mise à prix est fixée à cinq cent quatre vingt trois mille sept cent soixante dix sept dinars 500 millimes (583.777D.500).

Date et lieu de vente : La vente aura lieu le lundi 12/10/2015 à 9 H et à la chambre des créées au tribunal de première instance de Grombalia.

  • La participation des étrangers à la mise à prix est soumise à l'autorisation préalable du gouverneur.
  • La visite de l'immeuble se fait durant la semaine aux horaires administratifs.
  • Pour de plus amples renseignements s'adresser au greffe du tribunal de 1ère instance de Grombalia ou à l'étude de l'avocat poursuivant.

Citer : Vente aux enchères publiques sur saisie immobilière à Tunis, JORT (Annonces légales) n° 110 du 12 septembre 2015, p. 5711.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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