Huissier notaire
Bureau maître Imed Jabali
Avenue Habib Bourguiba n° 27
Menzel Temime
Téléphone et fax : 72 345 079
T.V.A : 797434Z/A/P/000
Créanciers : Banque de Tunisie en la personne de son représentant légal, société anonyme son registre de commerce est : B1105941996 au Tribunal de première de Tunis demeurant à la rue de Turquie n°2 Tunis. Son avocat M. Mohamed Hmayer
Débiteur : Mohamad Ben Abd Al Kader Ben Saanoun demeurant rue Riyad numéro 4 Menzel Temime
Jugement : procès-verbal n°5135 dans l'affaire n°25884 au du Tribunal de première instance de Nabeul émis le 18/3/2014
Fonds de commerce à vendre : Bar restaurant de première catégorie classé touristique sis à avenue de Martyrs Kelibia Nabeul près de Belle Etoile. Revenant au débiteur par tous ses composants :
Eléments moraux : clientèle et nom de l'entreprise et brevets pour les formes et les modèles renommés et les droits de propriété artistique.
Eléments Physiques : de toutes les choses : machines mobiles, l'équipement et les biens meubles du restaurant de: (détaillés dans le rapport d'expertise préparé dans le cadre de l'affaire)
1 restaurant et bar tous les éléments des matériaux de base et complémentaires
2 cuisine centrale tous les matériaux
3 équipement de base
Prix initial : Quatre cents douze milles cinq cents quatre vingt dinars 800 millimes (412 582d800), y compris:
1) quatre-vingt onze milles et cent dix dinars (91 110d) pour les éléments physiques.
2) Trois cent vingt et un milles quatre cent soixante-douze dinars 800 millimes (321 472d800) pour les éléments moraux.
Frais : L'acheteur supporte tous les frais de vente
Date et lieu de vente : La vente aura lieu le 30/9/2015 à partir de dix heures du matin à avenue de Martyrs Kelibia Nabeul près de Belle Etoile au dernier participant qui présente le meilleur prix.
Qui veut visiter le fonds de commerce cela est disponible partir de huit heures du matin du même pour voir le cahier de charge mentionné ci-dessus, cela est disponible à notre bureau en temps de travail administratif.
Conditions de participation à l'enchère :
On ne peut participer à l'enchère qu'après de présenter les papiers d'identité et présenter montant de garantie de quarante et un milles deux cent cinquante huit dinars et 280 millimes (41 258d280) représentant un dixième du prix initiale en espèces ou par chèque certifié au huissier notaire.
Cette annonce sera affichée :
Au siège de la municipalité de Kélibia où se trouve le fonds de commerce
A la cour de première instance à Nabeul
A la façade du fonds de commerce
A mon bureau mentionné ci-dessus
Il sera également publié aux quotidiens Essababah et Le Temps et au Journal officiel de la République Tunisienne.