Constitution de sociétés · Constitution

Constitution d'une E.P.N.A — Centre National des Etudes Agricoles «CNEA»

Publié au Annonces légales n° 112 du 17 septembre 2015, page 5782 · réf. 2015405885SODB1

Centre National des Etudes Agricoles «CNEA»

E.P.N.A au capital de 154 947 Dinars

Siège social : 30 rue Alain Savary 1002 Tunis

Matricule Fiscal : 0006234/T/A/M/000

Suivant Loi n°74-23 du 18 mars 1974, portant création du Centre National des Etudes Agricoles et suivant le décret n°2002/2200 du 7 octobre 2002 portant désignation de l'autorité

p. 5783

de tutelle sur les entreprises publiques et les établissements publics à caractère non administratif dont deux exemplaires ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis1, sous le n°D0123892015 en date du 8 septembre 2015, il a été constitué une entreprise publique à caractère non administratif :

Dénomination : Centre National des Etudes Agricoles «CNEA»

Siège social : 30, rue Alain Savary 1002 Tunis

Capital social : 154 947 DT

Objet : Etudes des projets agricoles.

Citer : Constitution d'une E.P.N.A — Centre National des Etudes Agricoles «CNEA», JORT (Annonces légales) n° 112 du 17 septembre 2015, p. 5782.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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