Société anonyme au capital de 100.000.000 Dinars
dont le siège social est à Tunis, 34 rue Hédi Karray - centre urbain nord, 1004 El Menzah IV- Tunis.
Matricule fiscal N° 0908910A/A/PM/000
Registre de commerce N° B2410202005.
Suivant procès verbal de l'Assemblée Générale Ordinaire en date du 18 août 2015, enregistré à la Recette des Finances de Nelson Mandela, le 4 septembre 2015, quittance n°68037, n° d'enregistrement 15804045, dont deux copies ont été déposées au bureau du greffe du tribunal de première instance de Tunis au Guichet Unique de l'APII le 8 septembre 2015, sous le n°201540971 il a été décidé ce qui suit :
1- Approbation, après avoir pris acte du retard enregistré dans la tenue de la réunion de l'Assemblée à la date du 18 août 2015 qui n'a aucune incidence sur la bonne marche de l'activité de la banque et ses intérêts, de la tenue de la réunion à la date précitée.
2- Approbation du rapport du Conseil d'Administration et des rapports général et spécial des Commissaires aux comptes ainsi que des états financiers arrêtés au 31 décembre 2014.
3- Approbation des conventions conclues entre la société, d'une part, et le Président Directeur Général et le Directeur Général Adjoint, d'autre part, soumises à autorisation, visées par l'article 200 du Code des Sociétés Commerciales en donnant aux administrateurs quitus entier, définitif et sans réserve de leur gestion pour l'exercice 2014.
4- Approbation de l'affectation des résultats comptables de l'exercice 2014.
p. 57845- Approbation de la fixation des jetons de présence d'un montant de 5000 dinars pour chaque membre du Conseil d'Administration et de la fixation de jetons au titre de la présidence du Comité des risques et du Comité permanent d'audit interne d'un montant de 1000 dinars pour chaque réunion de ces comités, ne pouvant excéder un montant annuel de 6000 dinars.
6- Non approbation, à la majorité des voix, de l'attribution de jetons au profit des membres du Comité des risques, du Comité permanent d'audit interne et du Comité exécutif du crédit au titre de leur présence à ces comités, d'un montant de 500 dinars pour chaque réunion de ces comités, ne pouvant excéder un montant annuel de 3 000 dinars.
7- Approbation d'autoriser le Conseil d'Administration la Banque, sur une année, à contracter des emprunts extérieurs qui ne peuvent dépasser, durant l'année, un montant de 100 millions de dinars et de le mandater pour fixer les conditions et les modalités de ses emprunts selon les offres de financement.
8- Approbation de la nomination des deux Administrateurs indépendants ci-après au Conseil d'Administration de la Banque :
- Monsieur Elyes Ben Fadhl en qualité d'administrateur indépendant chargé de la présidence du Comité Permanent d'Audit Interne pour les années 2015, 2016 et 2017.
- Monsieur Hamda Lamine Ben Chedly, en qualité d'administrateur indépendant chargé de la présidence du Comité des risques pour les années 2015, 2016 et 2017.
et Approbation de la nomination de Monsieur Moez Haddad en qualité d'administrateur représentant le Groupe Chimique Tunisien et ce, en remplacement de M. Mounir Smida.
9- Pouvoirs en vue des formalités de publicité.