Actes administratifs · Avis au public

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PME

Publié au Annonces légales n° 112 du 17 septembre 2015, page 5815 · réf. 2015T03388DIVD2

Etablissements dangereux, insalubres ou incommodes

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Sami Bouzid agissant pour le compte de la Société "ROTOPLASTICA" dont le siège social est situé à Henchir Ferdouine Délégation de Ghezala Gouvernorat de Bizerte a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines sous le n°357 en date du 06 novembre 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des matières plastiques située à l'adresse ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la délégation.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Bizerte ou le délégué de Ghezala ou le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Nebhen Bouchaala agissant pour le compte de la Société "COTREL" dont le siège social est situé à la zone industrielle de Borj Cédria à Hammam Chatt Gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines sous le n°419 en date du 29 décembre 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de fabrication des ressorts à lames située à la l'adresse ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Hammam Chatt ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Yazen Nizar Abdallah agissant pour le compte de la Société Royal Palm dont le siège social est situé à la route elhajij Tozeur a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines sous le n°353 en date du 06 novembre 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de conditionnement des dates située à la l'adresse ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Tozeur ou Le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Tozeur ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Hassen Ayari agissant pour le compte de la Société Tunisienne de Recyclage des Métaux dont le siège social est situé la route de Sousse km 12 à Ezzahra Gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines sous le n°398 en date du 9 décembre 2014 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une unité de stockage et recyclage des déchets d'appareils électroniques et électriques située à l'adresse ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Ben Arous ou Le Président de la délégation spéciale de

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la Municipalité d'Ezzahra ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Perte d'un titre de propriété

Mme Moufida Rezgui titulaire de la C.I.N n° 07309229 délivrée à Tunis le 27/4/1998, déclare avoir perdu le titre de propriété n° 11336/09 objet de titre foncier n° 45939, Ariana dont fait parti le logement sis à la rue 167 n° 27 cité 18 janvier Ettadhamen Ariana.

Citer : MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES PME, JORT (Annonces légales) n° 112 du 17 septembre 2015, p. 5815.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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