Avocat près la cour de cassation
61 Avenue de la Liberté 1002 Tunis
Tel : 71 834 462
Fax : 71 830 930
CNSS : 209958-50
Poursuivant : La Banque de l'Habitat, SA, RC n°B138811996 du Tribunal de 1ère instance de Tunis, représentée par son représentant légal, siège social 18 Av Mohamed V Tunis.
Avocat poursuivant : Tunisia Lex. Représentée par Maître Diouri Mohamed avocat près la cour de cassation 61 Avenue de la Liberté Tunis.
Partie saisie :
1/ Mongi Nasrallah, CIN n°03132816, Gérant de Société, demeurant Av Khmaies Oumaya Route de Korba Bni Khalled.
2/ Société Mongi Ameur et Compagnie S.A.R.L., représentée par son représentant légal, ayant son siège social à l'Av Khmaies Oumaya Route de Korba Bni Khalled, RC n°B158292000 du Tribunal de 1ère instance de Grombalia, MF n°729389H.
3/ Société Jerida de Commerce, S.A.R.L., représentée par son représentant légal, ayant son siège social à Echorfa, Nafta, RC n°B1913332008 du Tribunal de 1ère Instance de Tozeur, MF n° 1039543-R.
4/ Latifa Ben Ahmed Hmida, CIN n°03191591, demeurant Av Khmaies Oumaya Route de Korba Bni Khalled.
Désignation de l'immeuble à vendre : La totalité des parts indivises soit 657 parts de l'immeuble dénommé «Ghalba 1» objet du titre foncier n°634935 Nabeul sis à Machikhat Bni Khalled et divisé en 20220 parts,
L'immeuble à vendre : Les parts indivises consistent en un logement se trouvant à l'ongle de la rue Edaouha dérivée de la route du Sahal (rue Belghith Oun Allah) et une impasse sans issue d'une largeur de 4 mètres. C'est une partie de l'immeuble dénommé «Ghalba 1» objet du titre foncier n°634935 Nabeul. La partie saisie Mongi Nasraliah n'est propriétaire que de l'usufruit seulement des 657 parts indivises alors que la nue propriété des parts en question revient à la partie saisie Latifa Hmida.
L'immeuble est limité au Sud par une impasse sans issue de 4 m de largeur, à l'Est par la voie publique (actuellement rue Edaouha) d'une largeur de 8 m, au Nord par logement voisin propriété de Mouldi Latrach, à l'Ouest un logement propriété de Salah Latrach.
L'immeuble consiste en une parcelle de terrain clôturée de 702 m² sur les lieux alors que ce qui est inscrit sur le titre foncier 657 m², comprenant un logement d'un rez-de-chaussée de 240 m², un garage d'une superficie de 35 m², un puits à l'ongle de la rue Edaouha et de l'impasse sans issue.
Le logement se compose d'un grand séjour de 70 m² de surface environ, cuisine, un couloir sur lequel ouvrent 3 chambres à coucher, une salle de bain.
Le logement est doté de deux balcons, l'un du côté Ouest l'autre du côté Est.
L'état Général des composantes de l'immeuble est satisfaisant, il lui manque l'entretien général (badigeonnage, peinture, et réparation etc ...) et l'entretien du jardin extérieur et du puits.
La Mise à prix : est fixée à 249.290,000 D
Date et lieu de l'audience : Lundi 2 Novembre 2015 à partir de 9 H à la chambre des crises du Tribunal de première instance de Grombalia.
Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble peut se faire tous les jours.
Observation :
- Pour participer aux enchères il faut consigner le tiers du prix.
- Pour les étrangers, l'autorisation préalable du gouverneur est exigée.