Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Vente aux enchères publiques - Saisie immobilière à Nabeul

Publié au Annonces légales n° 118 du 1er octobre 2015, page 6013 · réf. 2015N01413VEPA1

Etude de Maître Mohamed Sahnoun

Avocat à la cour de Cassation - Nabeul center - Nabeul

1/ Créanciers saisissants : Monjia Bent Taher Gueddana, Abelkerim Khemir, Safia Khemir, et Hayet Khemir.

Demeurant à : Avenue Habib Bourguiba, Korba, ayant élu domicile chez Maître Mohamed Sahnoun, Avocat à la cour de cassation, complexe Nabeul Center Nabeul.

2/ Débiteur saisi : Sadok Khemir, sans profession, titulaire de la carte d'identité nationale numéro 01635982. Demeurant à : Rue Taieb M'hiri, Korba.

3/ Avocat poursuivant : Maître Mohamed Sahnoun, Avocat à la cour de cassation, Nabeul center, 4ème étage, Nabeul.

4/ Immeuble saisi : La totalité du tiers indivis comprenant 16851,666 parts revenant au débiteur saisi dans la propriété dénommée « Ksar Ghaleb VIIII » objet du titre foncier n°611155 Nabeul d'une superficie globale de 05 Ha 05 A 55 Ca sise à la campagne de Korba, route Korba - Menzel Temime, Délégation de Korba, Gouvernorat de Nabeul, qui se constitue de parts extraites de la parcelle n° A596 d'une surface globale de 4 Ha 17 A 30 Ca. Il s'agit d'un terrain ayant la forme quasi rectangulaire. Une petite partie contient un passage qui mène à la route régionale n°27. C'est un terrain agricole en sec implanté en partie de vieux oliviers productifs. La majeure partie constitue un terrain nu pouvant servir pour les grandes cultures et les légumineuses au niveau de la partie Est. Le tiers de la surface globale est implanté de céréales. Il comprend un puits équipé d'un moteur à vapeur, une maison et un garage à usage agricole. La parcelle n°616 se trouve à son milieu. Il se constitue aussi de parts de la parcelle A725 qui est d'une surface globale de 48 A 25 Ca comprenant une terre agricole en sec de forme quelconque et de terre rocheuse jadis exploitée comme carrière de pierres avec les terrains avoisinants. Sur une partie, une caserne de la garde maritime est construite. L'immeuble est limité du

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coté Sud par la parcelle n°597 en partie, par la route régionale n°27 en partie, et le reste par la parcelle n°598. Il est limité du coté Est par les parcelles n°595, 593, et A724 chacune en partie, du coté Nord par les parcelles A485, A502, A503, A491, A490 chacune en partie, et du coté Ouest par les parcelles A610 et A599 chacune en partie.

5/ Mise à prix : Trois cents trente sept milles trente trois dinars trois cents vingt millimes (337.033,320d), outre les frais et honoraires taxés avant l'audience du 10/9/2015 et qui s'élevent à deux milles neuf cent quatre vingt et onze dinars 848 millimes (2991,848d) dont mille dinars honoraires de l'avocat. Faute d'enchérisseurs, le tribunal a décidé de rabaisser de 40 pour cent la mise à prix initiale qui devient ainsi égale à deux cent deux mille deux cent dix neuf dinars 992 millimes (202.219d,992) outre les frais et honoraires sus indiqués et outre les frais et honoraires supplémentaires qui seront taxés avant l'audience d'adjudication sous indiquée.

6/ Date, heure et lieu de l'adjudication : La vente aura lieu le Mardi trois novembre deux milles quinze (3/11/2015) à la salle des crises au tribunal de première instance de Nabeul. à partir de Neuf Heures (9 H) du matin.

7/ Visite de l'immeuble mis en vente : Tous les jours, de 10h à 12h et de 16h à 18h. Pour de plus amples Informations, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant.

Observations : Pour participer à l'adjudication, les étrangers doivent obtenir l'autorisation préalable de Mr le Gouverneur de Nabeul et tout participant à l'adjudication doit consigner le tiers (1/3) au moins de la mise à prix conformément à la loi ou présenter un chèque certifié ou une caution bancaire irrévocable.

Le participant à l'adjudication doit se faire représenter par un avocat à la cour d'appel ou à la cour de cassation, - Pour prendre connaissance du cahier des charges, s'adresser au greffe de la chambre des saisies immobilières au Tribunal de première instance de Nabeul ou cabinet de l'avocat poursuivant pendant les jours et heures ouvrables.

Citer : Vente aux enchères publiques - Saisie immobilière à Nabeul, JORT (Annonces légales) n° 118 du 1er octobre 2015, p. 6013.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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