- Partie poursuivante : Mr Missaoui Wardi Ben Naceur ; demeurant à Sbeïtla Kasserine.
- Partie poursuivie : Missaoui Ahmed Ben Tahar demeurant à hinchir Elassel Sbeitla Kasserine
- Avocat poursuivant : Maître Ghorbali Hassen, sis à l'avenue Salloum Sbeïtla.
- Désignation des immeubles à vendre : Il s'agit de 77/112 parts indivises de la totalité d'un lot à usage d'habitation sis au village Elassel Sbeitla Kasserine d'une superficie de 597 m² où sont bâties deux chambres avec un siège du côté ouest d'une longueur de 25.6 m.
Le dit immeuble est limité : du côté nord de la propriété de Missaoui Ali Ben Tahar du côté sud de la propriété de Missaoui Mohamed et la route principale menant au village Elassel du côté est de la propriété de Billili Mohamed Ben Abdallah du côté ouest de la propriété de Samali Chedli Ben Rachid.
- Mise à prix : le prix total de l'immeuble mis aux enchères publiques est de 12375 DT outre les frais de poursuite et de l'expertise
- Date et lieu de la vente aux enchères ; elle aura lieu devant la chambre des saisies immobilières du tribunal de première instance de Kasserine le 02/11/2015
- La visite des lieux : Toute la journée sur les lieux et pour de plus ample s'adresser au bureau de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal
- Remarque : Toute personne voulant participer aux enchères doit consigner le 1/3 de la mise à prix ou bien présenter un cheque certifié ou une caution bancaire irrévocable, les étrangers doivent être munis d'une autorisation préalable exigée par la loi 2015K00204VEPA1
Avis de vente aux enchères publiques
Etude de maître Mohamed Mars
Avocat auprès de la cour de cassation
47, Avenue Habib Bourguiba
Médenine
Tel : 75.643.113
1) Créancier poursuivant :
Société Tunisienne de recouvrement des créances - STRC -, en la personne de son représentant légal, société anonyme, inscrite au registre de commerce au tribunal de première instance de Tunis, sous le n° B117372002, siège social au 67 Rue Alain Savary, Cité des jardins 2, Im. 2ème étage Tunis substituant la Banque de l'Habitat, en la personne de son représentant légal, en vertu d'acte de cession de crédit, enregistré le 18 mars 2011, quittance n° 12827, enregistrement n° 116011119, d'un avenant s.s.p., enregistré à Tunis, le 15 mai 2012, quittance n° 31286, enregistrement n° 126020608, notifié par exploit de l'huisnier de justice à Tunis, Mohamed Aref Chebbi, le 1 juin 2012, suivant procès-verbal n° 85129, élisant domicile au cabinet de son avocat Maître Mohamed Mars, Avocat auprès de la Cour de Cassation, 47 Avenue Habib Bourguiba, Médenine.
En sa qualité de créancière
2) - Débiteur saisi :
1- Société de la promotion et de l'animation touristique Sidi Mansour S.A, inscrite au registre de commerce sous le n° B142152001, en la personne de son représentant légal, dont le siège social est à la Résidence Tej du Lac, App n° 4 bis, 2 Rue du Lac Mâlaren, Les Berges du Lac, 1053 Tunis, (comme indiqué dans le jugement n° 26106 du 27 mars 2010, rendu par le Tribunal de Première Instance de Tunis).
2- Rue Mohamed Badra, Imm. Ezzamrad 6, Montplaisir, Tunis.
3- au lot so2, Zone Touristique, Midoun, Djerba.
En sa qualité de débitrice
Immeuble saisi :
L'immeuble, objet de la constatation, consiste en une parcelle de terre, sise dans la zone touristique Djerba-Midoun, Gouvernorat de Médenine, s'étendant est-ouest, ayant une courbe du sud vers l'ouest, limité au sud la route publique goudronnée, reliant entre Houmt Souk et Teguermess, à l'est par une clôture et au-delà l'hôtel Bougainvilliers, au nord où se trouve la courbe par une ligne de séparation fictive et au-delà le lot n° 16 du titre foncier n° 219 Médenine et en deçà par une clôture et au-delà une route publique goudronnée, et à l'ouest en deçà de la courbe une ligne de séparation fictive et au-delà le lot n° 16 du titre foncier n° 219 Médenine, d'une superficie totale de 34184 n° 12. L'immeuble comprend un hôtel 4 étoiles, connu par Hôtel Sidi Mansour, composé de trois étages, une grande piscine à l'extérieur, deux petites piscines, théâtre en plein air, barbecue, terrasses, trottoirs dallés en céramique et carrelage, parking goudronné, une clôture bâtie en briques entourant l'immeuble aux côtés sud, est et nord, jardins entourant le bâtiment de l'hôtel, deux terrains de tennis et un terrain de pétanque.
A- Dimension :
La longueur des côtés de l'immeuble, objet de la constatation décrit ci-dessus, atteignent au sud 80, 90 m, 16,10 m, 36, 80 m, 108, 26 m, 23,11 m, 15, 04 m, 16,03 m et 75, 42 m, à l'est 179, 54 m, au nord où se trouve la courbe 133, 26 m et en deçà 202, 77 m, et à l'ouest en deçà de la courbe 12,12 m. Sa superficie totale est de 34184,00 m².
B- Contenu :
L'immeuble, objet de la constatation, décrit ci-dessus, contient un hôtel 4 étoiles connu par hôtel Sidi Mansour composé de trois étages, comme suit :
- Rez de jardin : se compose à son côté est et un local contenant les
équipements de chauffage, un local contenant des équipements de production d'électricité, un local pour le transformateur électrique, un dépôt, deux réservoirs d'eaux, un local de débarras, un local contenant des équipements de pression d'air, deux vestiaires, deux salles d'eau pour ouvriers, 1 une pour dames 1 autre pour hommes, une buanderie, une lingerie, un local d'entretien, un économat comprenant 5 chambres froides, un restaurant pour les employés, une cuisine et une pâtisserie comprenant deux chambres froides et 6 autres chambres froides une pizzeria et un restaurant lui dépendant, un restaurant pour client et une cuisine lui dépendant, un deuxième restaurant pour client adjacent au côté ouest du restaurant précédent, des escaliers, un bar, une salle de bain, deux locaux d'entretien, deux salles d'eau pour client, une piscine couverte, une salle pour multiple activités, une salle lui dépendant, une salle de réception, des boutiques, une cuisine, une piscine couverte, une salle de bain, une salle de sport, un bar, 47 chambres à coucher équipées chacune d'une salle de bain, dont une suite et deux chambres d'entretien.
Rez-de-chaussée :
A) Le côté droit du rez-de-chaussée
Le côté droit du rez-de-chaussée se compose de 32 chambres à coucher équipées chacune d'une salle de bain, un local d'entretien, un bar, un local pour location de voitures, deux salles d'eau, l'une pour dames l'autre pour hommes, 5 bureaux administratifs, 4 escaliers menant au rez-de-jardin, salle de réception, et deux ascenseurs électriques,
B) Le côté gauche du rez-de-chaussée
Le côté gauche du rez-de-chaussée se compose d'un ascenseur, deux
locaux d'entretien et 45 chambres à coucher équipées chacune d'une salle de bain.
Premier étage :
A) Le côté droit du premier étage :
Le côté droit du premier étage se compose de deux locaux d'entretien, deux escaliers, deux ascenseurs électriques et 32 chambres à coucher équipées chacune d'une salle de bain.
B) Le côté gauche du premier étage :
Le côté gauche du premier étage se compose de trois escaliers, deux locaux d'entretien, un ascenseur électrique et 43 chambres à coucher équipées chacune d'une salle de bain, dont une suite.
Deuxième étage :
A) Le côté droit du deuxième étage :
Le côté droit du deuxième étage se compose de 32 chambres à coucher équipées chacune d'une salle de bain, deux locaux d'entretien, deux escaliers et deux ascenseurs électriques.
B) Le côté gauche du deuxième étage :
Le côté gauche du deuxième étage se compose de 43 chambres à coucher équipées chacune d'une salle de bain, dont une suite, 3 escaliers, deux locaux d'entretien et un ascenseur électrique.
L'immeuble objet de la constatation se compose en outre du dit bâtiment :
- une grande piscine extérieure d'une superficie de 1391.00 m².
- deux petites piscines au nord de la grande piscine.
- théâtre en plein air.
- barbecue à l'est de la piscine d'une superficie de 110,00 m².
- Terrasses et trottoirs pavés en partie en céramique et en partie en carrelage, d'une superficie de 701.00 m².
- Parking cimenté (à l'entrée de l'hôtel) d'une superficie de 2278.00 m².
- Clôture en briques entourant l'immeuble, objet de la constatation, des trois côtés : Sud et Nord, enduite à l'intérieur et à l'extérieur et badigeonnée, en bon état, d'une hauteur de 1,80 m.
- Jardins entourant le bâtiment de l'hôtel contenant des arbustes d'ornement sous forme de bassins.
- Deux terrains de tennis et un terrain de pétanque.
La mise à prix est fixée à vingt million cinquante neuf mille six cent soixante-dix dinars (20059670Dt), le tout comme il a été estimé par Monsieur Mahfoudh Dali, expert désigné par ordonnance sur requête rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Médenine, le 3/11/2014, sous le numéro 106351,
Outre les frais de poursuite qui seront annoncés le jour de l'audience.
10/ le tribunal et l'audience d'adjudication :
La totalité de l'immeuble saisi sera enchéri le lundi vingt six octobre deux mille quinze (26/10/2015), devant la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine à partir de neuf heures et suivantes.
Visite de l'immeuble : La visite de l'immeuble est possible tous les jours.
N.B. : Les étrangers ne peuvent participer à l'adjudication qu'après obtention de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de la région.
Pour pouvoir participer l'adjudication, on doit consigner le tiers de la mise à prix.
La consultation du cahier des charges est possible au greffe du tribunal de première instance de Médenine, ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant.