Etude Maitre Fayçal Triki
Avocat à la cour de cassation
67 rue Alain Savary Cité des jardins
2 Bloc A, 3ème étage
Tél : 71.784.105 fax : 71.782.697
Poursuivant : Société Tunisienne de Banque société anonyme au nom de son représentant légal ; inscrite au registre de commerce de Tunis sous le numéro B 182331996 ; matricule fiscal 00 1237/A/P/M/000 ; dont le siège social est sis à Rue Hédi Nouira-Tunis :
Domiciliation élue à l'étude de son avocat maître Fayçal Triki avocat à la cour de cassation, 67 rue Alain Savary Cité des Jardins 2 bloc A 3ème étage.
Avocat poursuivant :
Maître Triki Fayçal Avocat à la cour de cassation, 67 rue Alain Savary cité des jardins 2 Bloc A, 3ème étage.
Débiteur demandé :
Société huile de mornag S.A, (son registre de commerce inconnue au mandant) ayant son siège social à la Cebala de Mornag klm 16 en sa qualité de débitrice principale Représentée par son liquidateur Monsieur Mohamed Néjib Dhiab demeurant au 2 rue Chékib Arselen 1002 Tunis.
Débiteur saisi :
Mr Lamine Kallel en sa qualité de cautionnaire solidaire et hypothécaire, tunisien, né le 6/8/1938 à Tunis, titulaire de la carte d'identité nationale N 0841668 demeurant à Cebala de Mornag Klm 16
Immeuble à vendre :
La propriété dénommée "SLIM 29" objet du titre foncier n°52809 Ben Arous
La dite propriété est sise à la cité Eddokali au nord-ouest de Cebala de Mornag à l'ouest de la route n° 34 loin environ 400 mètres.
D'une superficie d'1 hectare 67 are et 50 centiare, de forme rectangulaire, s'ouvrent directement sur la route clôturée de l'arrière côté, de nature agricole, il est entièrement conforme à l'attestation de propriété et au plan établit par l'office de la topographie et de cadastre.
Cet immobilier est un terrain agricole sur lequel est bâtit une vieille usine pour produire l'huile (inopérationnelle depuis une période de temps) et négligé en état de ruine, consistant de :
Plusieurs unités et matériaux de production :
1. Une vieille usine de production en état de ruine : 60 m X 12 m = 720m carré presque, construit de béton armé le Toit en tôle sur ondulé sur une charpente en fer.
2. Une administration vieille et négligée : 12 m X 7 m 84 m carré presque, construite de ciment et de briès.
3. Trois vieilles construction de logement simple : 32m X 7 m = 224 m carré approximativement construite de ciment et de briès.
4. Un vieil entrepôt en état de négligence : 18m X 5 m = 90 m carré presque.
5. Un vieil entrepôt en état de négligence : 12m X 6 m = 72 m carré presque.
6. Un vieil entrepôt mal entretenu : 20m X 8 m = approximativement 160 m carré construit de ciment et de briès.
7. Lieu pour élevages de volaille en état de ruine de : 78 m X 14 m 1092 m carré presque.
8. Usine pour produire l'huile, vieux et en état de ruine : 100 m X 12 m = 1200 m carré presque construite de béton armé le Toit en tôle sur ondulé sur une charpente en fer.
9. Une barrière de la partie derrière de longueur d'environ 330 mètres.
Les Bords :
Nord : Des passages agricoles.
Est : Un passage agricole conduisant à la route n° 34 liant Tunis et Mornag.
Sud : L'immeuble n°7622 Ben Arous parcelle 3 appartenant aux tiers.
Ouest : Une usine dans une partie et une terre agricole boisée dans une autre partie.
Recherche dans le statut juridique et l'éligibilité :
Le 25 octobre 1994 suite à l'extraction de la parcelle numéro 3 et la création d'un nouveau titre foncier n° 7622 Ben Arous sous le nom de "Ziad", la superficie du titre a été réduite à 1 hectare et 20 are et 50 centiares.
p. 6064Le 11 juin 2003 insertion d'une indication sur le titre foncier que le bien immobilier objet du titre foncier n°52809 Ben Arous est situé dans une zone d'intervention de l'agence foncière agricole en vertu de décret-loi n° 1103 de l'année 2002 en date du 14/5/2002 publié au journal officiel n° 41 du 21/5/2002 concernant la création de zones publique irriguées à Morneg gouvernorat de Ben Arous en vertu de la lettre de l'agence foncière agricole n° 5546 en date du 2/6/2003, donc le bien immobilier objet de présent titre foncier est soumis au disposition de l'article 2 bis de la loi n° 17 en date du 16/3/1977 stipulant que toute cession avec ou sans contrepartie d'immeuble sis à l'intérieur de la zone d'intervention de l'agence foncière agricole est soumise à une autorisation préalable du gouverneur de la région où se trouve l'immeuble de la cession.
Date et lieu de vente :
La vente après réduction de 40 % de la mise à prix aura lieu le mercredi 28 octobre 2015 (28/10/2015) à partir de 9 H 00 à la chambre des ventes aux enchères publiques au tribunal de première instance de Ben Arous.
Mise à prix après réduction de 40% :
La mise à prix de La propriété dénommée "SLIM 29" objet du titre foncier n°52809 Ben Arous telle que décrite par l'expertise de monsieur Mohamed Bakkar Ben Fadhl selon ordonnance sur requête n°27414 de Mr le président du tribunal de première instance de Tunis est fixée à cinq cents quatre-vingt dix-neuf milles soixante six dinars et 129 millimes (599.066d129). Le prix est ramené après la déduction de 40% à trois cent cinquante neuf milles quatre cent trente neuf dinars et 677 millimes (359.439d 677) Après décision de la chambre de vente aux enchères publiques du tribunal de première instance de Ben Arous à l'Audience du 23/9/2015 augmenté de trois milles cinq cent quarante sept dinars et 800 millimes (3.547d 800) y compris mille cinq cent dinars (1500,d000) honoraires d'avocat et augmenté des frais de publications complémentaires qui seront fixés par le tribunal le jour de la prochaine audience.
Visite :
Tous les jours suivant l'horaire administratif.
Pour plus ample renseignement, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant ou prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Ben Arous.
L'enchérissement ne peut avoir lieu que par L'office d'Avocat après consignation du tiers de la mise à prix.
Les étrangers pour participer aux enchères doivent obtenir l'autorisation de Mr le gouverneur compétent.