1- Le créancier saisisissant : Madame Khadija Bent Ibrahim Ben Mohammed Arfaoui, titulaire de la CIN n° 02180755 délivrée à Tunis le 13 Avril 2000, femme au foyer, demeurant B'hiret H'inch, Angle des rues Ibn Batouta et Haroun Arrachid à Bizerte.
2- Le débiteur saisi : M. El Habib Ben Ibrahim Arfaoui, titulaire de la CIN n° 02245929 délivrée à Tunis le 9 Mars 2005 Agriculteur demeurant cité Errabia à Béja Sud.
3- L'avocat poursuivant : Maître Nebil Ben Jemaa, Avocat à la cour de cassation, demeurant au 72, Avenue Habib Bourguiba 7000 Bizerte Tunisie. (Entrée rue IBN Khaldoun). Immeuble "L'horloge" 4 ème étage, Bureau n° 401-402.
4- L'immeuble saisi :
Les parts indivises appartenant à Mr EL Habib Be Ibrahim Arfaoui et qui sont à :
131673,348 parts (références d'immatriculation : Date : 30 Aout 2000, dépôt : Bizerte, registre : 46, n° 1/167).
131673,348 parts (références d'immatriculation : Date : 10 juillet 2002, dépôt : Bizerte, registre : 03, n° 1/1682).
65836,674 parts (références d'immatriculation : date : 08 Avril 2004, dépôt : Bizerte, registre : 03, n° 1/722).
Et dont le total est de 329183,37 parts / 1370875 parts de l'immeuble dénommé L'Aassila objet du titre foncier n° 13839 Bizerte établi en exécution du jugement rendu le 5 Mars 1996 par la chambre d'immatriculation obligatoire du tribunal immobilier, section de Bizerte dans la réquisition n° 15483.
Ledit immeuble est d'une superficie totale de 137 Hectares 08 Ares 75 Centiares, et se compose de quatre parcelles :
- La parcelle n° 1 d'une superficie de 78 Hectares 31 Ares 63 Centiares.
- La parcelle n° 4 d'une superficie de 13 Hectares 78 Ares 43 Centiares.
- La parcelle n° 7 d'une superficie de 20 Hectares 52 Ares 49 Centiares.
- La parcelle n° 8 d'une superficie de 24 Hectares 46 Ares 20 Centiares.
Ledit immeuble est un terrain agricole sis à IMADAT CH'NENA, délégation de Joumine, Gouvernorat de Bizerte, semée du blé.
La totalité des parts saisies revenant à Mr El Habib Ben Ibrahim Arfaoui dans l'immeuble dénommé L'Aassila objet du titre foncier n° 13 839 Bizerte, est grevée :
- D'une hypothèque immobilière du premier rang au profit de la Banque Nationale Agricole comme garantie du recouvrement d'un crédit de cent vingt mille dinars 120 000 dinars (références d'immatriculation : date : 19 février 2001, dépôt : Bizerte, registre : 03, n° 1/105).
- D'une hypothèque immobilière du premier rang au profit d'Amen Banque comme garantie du recouvrement d'un crédit de cent mille dinars 100 000 dinars (références d'immatriculation : date : 30 Juillet 2003, dépôt : Bizerte, registre : 01, n° 1/464).
- D'une hypothèque immobilière du premier rang au profit de la banque Franco-Tunisienne comme garantie du recouvrement d'un crédit de cinquante-huit mille dinars 58 000 dinars (références d'immatriculation : date : 20 juin 2006, dépôt : Bizerte, registre : 01, n° 1/910).
- D'une hypothèque immobilière du premier rang au profit d'Amen Banque comme garantie du recouvrement d'un crédit de cinquante-cinq mille dinars 55 000 dinars (références d'immatriculation : date : 13 octobre 2008, dépôt : Bizerte, registre : 01, n° 1/1312).
- D'une hypothèque immobilière du premier rang au profit de La Banque Nationale Agricole comme garantie du recouvrement d'un crédit de trente mille dinars 30 000 dinars (références d'immatriculation : date : 05 Novembre 2008, dépôt : Bizerte, registre : 01, n° 1/1503).
Les dites parts font l'objet d'une saisie-exécution pratiquée par L'Amen Banque par le biais de son représentant légal. Le commandement est déjà inscrit sur le titre foncier (références d'immatriculation : date : 08 Avril 2015, dépôt : Bizerte, registre : 01, n° 757).
p. 61475 / La mile à prix :
Trois cent soixante-deux mille cent et un dinars sept cent sept millimètres (362 101,707 DNT).
Selon évaluation de l'expert Sami ARWA suivant son rapport établi le 20 septembre 2011 en vertu d'une ordonnance sur requête n° 3 310 rendue le 6 Avril 2011 par le président du tribunal de première instance de Bizerte. Ledit rapport mis-à-jour par le même expert par son rapport établi le 24 février 2015 en vertu d'une ordonnance sur requête n° 13 766 rendue le 6 Avril 2011 par le président du tribunal de première instance de Bizerte.
6 / L'adjudication : La vente de l'immeuble susmentionné aura lieu le Mercredi le 28 octobre 2015 à partir du 9 h du matin à la chambre de ventes immobilières auprès du tribunal de première instance de Bizerte sis au quai Tarak Ibn Ziad à Bizerte.
7 / Les conditions dans lesquelles l'immeuble peut être visité : La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours du 08 : 00 à 18 : 00.
- Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes, représentées par un avocat, et ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable. Est dispensé de ces stipulations le créancier saisisant.
- Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères qu'après obtention des autorisations administratives requises.
- Toute personne peut prontance de Bizerte.
6 / L'adjudication : La vente de l'immeuble susmentionné aura lieu le Mercredi le 28 octobre 2015 à partir du 9 h du matin à la chambre de ventes immobilières auprès du tribunal de première instance de Bizerte sis au quai Tarak Ibn Ziad à Bizerte.
7 / Les conditions dans lesquelles l'immeuble peut être visité : La visite de l'immeuble saisi peut avoir lieu tous les jours du 08 : 00 à 18 : 00.
- Ne peuvent prendre part aux enchères que les personnes, représentées par un avocat, et ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la caisse des dépôts et des consignations ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable. Est dispensé de ces stipulations le créancier saisisant.
- Les étrangers ne peuvent prendre part aux enchères qu'après obtention des autorisations administratives requises.
- Toute personne peut prendre communication du cahier des charges, sans déplacement, au greffe du tribunal de première instance de Bizerte ou à l'étude de l'avocat poursuivant.