Location d'un fonds de commerce
Suivant acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Gremda Sfax le 21/9/2015, numéro de quittance M061224, numéro d'enregistrement 15301341, Monsieur Mohamed Ben Samir Ben Amor, demeurant à Sakiet Eddeyir, a loué à Monsieur Omar Ben Abdelaziz Ben Amer demeurant à Gremda Sfax, le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels, exploité dans le local situé à Route de Gremda km 8 Sfax, destiné pour une cafétéria, immatriculé au registre de commerce sous le numéro A81226152014. Sa parution est faite au journal Assabah le 30/9/2015 et au journal le Temps en langue française le 30/9/2015.
Les oppositions se font entre les mains du locataire au local concerné dans un délai de 20 jours de sa parution dans le journal officiel de la République Tunisienne.