Actes administratifs · Avis au public

MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES MINES

Publié au Annonces légales n° 121 du 8 octobre 2015, page 6213 · réf. 2015R04009BCFA5

Avis au public

Le public est informé que Monsieur Moez Driss agissant pour le compte de la société Tunisienne de Tréfilage "MAKLADA" dont le siège social est situé à la zone industrielle de Borj Cedria Gouvernorat de Ben Arous a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines sous le N° 216 en date du 15 juin 2015 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de fabrication des fils d'acier située à la zone industrielle d'El Jem Gouvernorat de Mahdia et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Mahdia ou Le Président de la délégation spéciale de la Municipalité d'El Jem ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

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Le public est informé que Messieurs Naceur et Jamel Saadallah ont présenté une demande enregistrée au Siège du Gouvernorat de Mahdia le 02 septembre 2015 sous le N° 18760 en vue d'obtenir une autorisation d'exploitation d'un établissement classé en 2ème catégorie consistant en Huilerie située à Zawia délégation D'EI JEM et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège de la délégation D'EI Jem.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Mahdia ou le Délégué D'EI JEM dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que M. Dhahri Amer Ben Sassi a présenté une demande enregistrée au Gouvernorat de Gafsa sous le N°7934 en date du 02/09/2015 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de 2ème catégorie consistant en une Huilerie située à Elbahloula Délégation Sened Gouvernorat de Gafsa, conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés au siège du Gouvernorat de Gafsa ou au siège de la Municipalité de Sened.

Toutes les réclamations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement du dit projet seront reçues par le Gouverneur de Gafsa ou par le président de la Municipalité de Sened dans un délai d'un mois à compter de la date d'affichage de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Mohamed Mohsen Achâch agissant pour le compte de la Société Elyssa une Huiles dont le siège social est situé à l'immeuble Cléopâtre center bureau A 2-7 au Centre Urbain Nord Tunis a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines sous le N° 131 en date du 14 avril 2015 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de conditionnement des huiles alimentaires située à Kettana Délégation de Mareth Gouvernorat de Gabès et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projet seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Gabès ou Le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Mareth ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

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BILANS ET COMPTES FINANCIERS

REPUBLICIQUE TUNISIENNE

MINISTERE DE L'INTERIEUR

*

CAISSE DES PRETS ET DE SOUTIEN

DES COLLECTIVITES LOCALES

Direction Comptable

BILANS COMPARES

ARRETES AU 31-12-2014

(Exprimés en DTN)

ACTIFS31/12/201431/12/2013CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS31/12/201431/12/2013
ACTIFS NON COURANTSCAPITAUX PROPRES
ACTIFS IMMOBILISES8 294 9738 277 438FONDS DE DOTATION86 161 05486 161 054
Immobilisations incorporelles427 897427 897
Amortissements-407 774-351 481RESERVES POUR FONDS SOCIAL317 964239 356
Immobilisations corporelles12 106 42011 807 505
Amortissements-3 831 569-3 606 483
IMMOBILISATIONS FINANCIERES328 680 983327 685 442AUTRES CAPITAUX PROPRES00
Prêts en cours de réalisation37 563 28829 294 183RESULTATS REPORTES153 226 865133 508 134
Prêts en cours de remboursement290 305 972297 782 588
Intérêts intercalaires811 723608 672MODIFICATIONS COMPTABLES0139 381
AUTRES ACTIFS NON COURANTS5 897 4571 134 622RESULTAT NET DE L'EXERCICE23 435 11620 078 350
Prets au personnel/fonds social185 070171 898TOTAL CAPITAUX PROPRES263 140 998240 126 275
Avances sur salaires266 737452 210PASSIFS NON COURANTS
Depeits et cautionnement2 5752 575
Prov.dep.depots et cautionnement-2 575-2 575PROVISIONS CREANCES REECHELONNEES3 516 3437 040 039
Commission de garantie445 650510 514
Obligations5 000 0000EMPRUNTS ETRANGERS200 193 413235 964 829
TOTAL ACTIFS NON COURANTS342 873 413337 097 502TOTAL PASSIFS NON COURANTS203 709 757243 004 868
ACTIFS COURANTSPASSIFS COURANTS
DEBITEURS DIVERS5 004 7898 208 976FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHIES510 366587 117
Comptes financiers493 3884 712 501
Autres actifs courants4 511 4013 496 475AUTRES CREDITEURS DIVERS1 102 148826 669
PRETS ACCORDES AUX CL99 109 243101 030 874ETAT ET COLLECTIVITES PUBLIQUES146 093 361162 444 563
Annuités à moins d'un an55 611 66756 143 798
Annuités échangés et impayés86 562 89685 634 278COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE10 789 15810 905 500
Provision pour impayés-69 782 520-66 336 131
Intérêts courus26 717 20125 588 929EMPRUNTS A MOINS D'UN AN38 778 51238 955 551
LIQUIDITES EQUIVALENTS LIQUIDITE217 136 855250 513 190
TOTAL ACTIFS COURANTS321 250 886359 753 040TOTAL PASSIFS COURANTS197 273 544213 719 399
TOTAL ACTIFS664 124 299696 850 542TOTAL CAPITAUX PROPRES ET PASSIFS664 124 299696 850 542
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ETAT DE RESULTATS COMPARES
ARRETES AU 31-12-2014
(Exprimés en DTN)

DESIGNATIONEXERCICE CLOS AU
31-12-201431-12-2013
PRODUITS D'EXPLOITATION
INTERETS SUR PRETS26 951 61326 802 707
PRODUITS DIVERS30 54347 961
REPRISE SUR PROVISIONS ANTERIEURES6 870 0248 238 608
TOTAL DES PRODUITS D'EXPLOITATION33 852 18035 089 276
CHARGES D'EXPLOITATION
INTERETS SUR EMPRUNTS- 9 000 157- 9 831 715
SALAIRES & CHARGES SOCIALES- 4 729 443- 4 530 245
DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS ET PROVISIONS- 7 214 658- 8 851 814
AUTRES CHARGES D'EXPLOITATION- 755 284- 885 602
IMPOTS & TAXES- 200 201- 184 307
TOTAL DES CHARGES D'EXPLOITATION- 21 899 744- 24 283 684
RESULTAT D'EXPLOITATION11 952 43510 805 592
---------
CHARGES FINANCIERES NETTES- 973- 815
---------
CHARGES NETTES SUR CESSION IMMOBILISATIONS00
GAINS DE CHANGE ET AUTRES PRODUITS ORDINAIRES4 581437 840
PRODUITS DE PLACEMENT11 380 0728 820 732
PRODUITS NETS SUR CESSION IMMOBILISATIONS99 00115 000
RESULTAT DES ACTIVITES ORDINAIRES23 435 11620 078 350
IMPOTS SUR LES BENEFICES00
---------
RESULTAT NET DE L'EXERCICE23 435 11620 078 350
---------
EFFETS DES MODIFICATIONS COMPTABLES0139 381
---------
RESULTAT APRES MODIFICATIONS COMPTABLES23 435 11620 217 731
---------
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ETAT DE FLUX DE TRESORERIE COMPARES

ARRETES AU 31-12-2014

(Exprimés en DTN)

LIBELLEEXERCICE CLOS AU
31/12/201431/12/2013
FLUX DE TRESORERIE LIES A L'EXPLOITATION33 228 93718 400 522
Intérêts sur prêts encaissés19 537 45520 125 020
Intérêts sur placement10 186 0796 984 374
Recettes diverses21 010 5888 239 998
S/Total encaissements50 734 12135 349 391
Charges de fonctionnement- 5 355 952- 6 232 577
Intérêts sur emprunts décaissés- 12 149 232- 10 716 293
S/Total décaissements- 17 505 184- 16 948 870
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES D'INVESTISSEMENT- 5 256 258- 262 132
Encaissements sur cessions d'immob.corp.& incorporelles99 00115 000
Décaissement sur acquisitions d'immob.corp.& incorporelles- 355 259- 277 132
Décaissement sur acquisitions d'immobisations financières- 5 000 0000
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX ACTIVITES DE FINANCEMENT- 55 845 14136 454 850
Dotations reçues de l'Etat :88 770 99687 178 648
*Fonds communs15 795 00013 770 000
*Budget de l'Etat40 600 00035 900 000
*Autres dotations32 375 99637 508 648
Recouvrements des prêts des collectivités locales61 266 65567 301 561
Tirages sur emprunts506 78310 908 474
Encaissements sur opérations spéciales015 416 281
S/Total encaissements150 544 434180 804 964
Subventions accordées aux collectivités locales- 99 638 972- 42 180 463
Prêts accordés aux collectivités locales-56 334 421-33 331 272
Remboursement du principal des emprunts-49 694 418-47 402 986
Décaissements sur opérations spéciales- 721 764- 21 435 392
S/Total décaissements- 206 389 575- 144 350 114
FLUX DE TRESORERIE LIES AUX OPERATIONS POUR COMPTE- 5 503 8733 625 153
Encaissements pour compte35 1328 071 452
Décaissements pour compte- 5 539 005- 4 446 300
VARIATION DE TRESORERIE- 33 376 33558 218 393
Total Encaissements201 412 688224 240 808
Total Décaissements- 234 789 023- 166 022 415
TRESORERIE AU DEBUT DE L'EXERCICE250 513 190192 294 797
TRESORERIE A LA FIN DE L'EXERCICE217 136 855250 513 190

Citer : MINISTERE DE L'INDUSTRIE, DE L'ENERGIE ET DES MINES, JORT (Annonces légales) n° 121 du 8 octobre 2015, p. 6213.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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