Actes judiciaires · Convocation

Convocation à l'assemblée générale ordinaire — Banque Tunisienne de Solidarité

Publié au Annonces légales n° 126 du 20 octobre 2015, page 6381 · réf. 2015R04173SANB3

(Exercice 2014)

Banque Tunisienne de Solidarité

Société anonyme

Au capital de 40.000.000 de Dinars

Siège social : 56, Avenue Med V 1002 Tunis

Tél : 71 844 040

Fax : 71 845 537

Messieurs les actionnaires de la Banque Tunisienne de Solidarité sont convoqués à l'assemblée générale ordinaire qui se tiendra le mercredi 4 novembre 2015 à 10h du matin à Hôtel EI MECHTEL - GOLDEN TULIP sis à 3 Avenue Ouled Haffouz 1005 El Omrane Tunis à l'effet de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1- Lecture du rapport du Conseil d'Administration et des états financiers relatifs à l'exercice 2014;
2- Lecture des deux rapports des commissaires aux comptes général et spécial;
3- Approbation du rapport du Conseil d'Administration et des états financiers relatifs à l'exercice 2014;
4- Approbation des conventions réglementées.
5- Quitus aux administrateurs;
6- Affectation des résultats de l'exercice 2014;
7- Nomination d'administrateurs;
8- Fixation des jetons de présence au titre de l'année 2014;
9- Fixation des primes spécifiques aux membres des comités d'audit interne et des risques;

p. 6382

10- Approbation de la constitution du comité charia de la BTS, la nomination des ses membres et la fixation de leur rémunération,

11- Autorisation du Conseil d'Administration pour l'émission d'emprunts extérieurs, d'un ou de plusieurs emprunts obligataires.

Chaque actionnaire détenant au moins 10 actions, peut assister à cette assemblée sur simple justification de son identité à la condition d'être inscrit sur le registre de la Banque cinq jours au moins avant l'assemblée ou s'y faire représenter par un autre actionnaire au moyen d'un pouvoir spécial à déposer au siège social au moins cinq jours avant la tenue de l'assemblée. Cette inscription sera effectuée au siège social.

Les actionnaires propriétaires d'un nombre d'actions inférieur à celui déterminé ci-dessus, pour être admis dans l'assemblée, peuvent se réunir pour former le nombre nécessaire d'actions et se faire représenter par l'un d'eux.

Les documents destinés à l'assemblée générale ordinaire sont tenus à la disposition des actionnaires et ce durant le délai légal au siège social.

Citer : Convocation à l'assemblée générale ordinaire — Banque Tunisienne de Solidarité, JORT (Annonces légales) n° 126 du 20 octobre 2015, p. 6381.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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