Disposition de l'Article 164 du C.S.C
Société du complexe Industriel et Technologique de Kasserine (SCITeK) S.A RC n° : B13106822011 MF : 1203320Y/AM/000. S.S : Immeuble Elamen 2ème étage Avenue Habib Bourguiba, - Objet social : Aménagement des ZI, construction, location et vente des bâtiments industriels, promotion de la région. - Durée : 99 ans - projet de statuts déposé au greffe du tribunal de première instance de Kasserine le 25/6/2011 sous le n°D134322011, il ressort du PV de l'AGEO du 26/8/2015 enregistré au premier bureau de la recette des finances de Kasserine le 14/9/2015 sous le n°1553279 quit : M069861 et déposé au greffe du tribunal de première instance de Kasserine le 15/9/2015 sous le n°AC201542183, que les actionnaires ont décidé d'augmenter
le capital de la société en numéraire de 10 000 000 dinars pour le porter de 4072500 dinars il 14072500 dinars, et ce par la création et l'émission de 1000 000 actions nouvelles d'un nominal de dix dinars chacune à souscrire et à libérer de la moitié à la souscription et de modifier en conséquence les statuts de l'entreprise, l'AGEO a délégué à cet effet au CA le pouvoir nécessaire pour réaliser cette augmentation.
Le CA a délégué à son tour à son président d'accomplir les formalités nécessaires prévues par la réglementation en vigueur - lieu de dépôt : - Dépôt des fonds : Un compte indisponible est ouvert à l'Amen Bank agence Kasserine sous le n°070600 11834000015495. pour libérer les fonds relatifs aux souscriptions - Avantage. Particuliers : Aucun avantage particulier, n'est stipulé dans les statuts. Conditions d'admission aux assemblées : Tout actionnaire a le droit de participer et d'assister assemblées générales chaque propriétaire d'une action à un seul droit de vote. Répartition résultat : La répartition du résultat est soumise aux dispositions des articles 287, 288, 289 du CSC. Conditions et délais de la souscription : Cette augmentation a été réservée à (01) seul actionnaire, qui est l'AFI parmi les actionnaires détenant le capital suite à la renonciation de ces derniers à leurs droits préférentiels de souscription sans contre partie et suite à la décision de CMR du 15/4/2015. Un délai de quinze jours est limité pour la souscription et le versement de l'augmentation qui commence à partir de la parution de la présente notice au JORT avec possibilité de clôture anticipée en cas de versement de la moitié de la souscription de l'AFI avant l'expiration dudit délai.