Cession aux tiers de la Société Tunisie Ressorts
R.C : B1127981997
MF : 0031282X
Capital social : 570.000,000 dinars
Siège social : Zone Industrielle Charguia
En vertu du jugement n°713 rendu le 10/7/2015, le tribunal de première instance de Tunis 1 a ordonné suite à l'inexécution du plan de redressement par la société Tunisie Ressorts, sa cession aux tiers tout en décidant :
- De nommer monsieur Ezzeddine Habib sis au «8, rue de Koweït Lafayette Tunis 1002» entant que contrôleur d'exécution de ladite cession.
- De charger l'expert de rédiger le cahier des charges après l'évaluation des actifs de la société objet de cession.
- Ordonner l'expert de recevoir les offres dans les délais légaux sous le contrôle de juge - commissaire madame Houda Sassi.
Le tribunal a décidé aussi, d'insérer ce jugement au registre de commerce, publier au JORT et aviser la CSEE dont les frais sont imputés à la charge de la société Tunisie Ressorts.