Par acte sous seing privé enregistré à la recette des finances de Gafsa le 9/10/2015, quittance M 037889, Mme Salha Neili C.N° 03113088 sise à Oasis Gafsa donne à Mme Amina Zomit C.N° 06201621 sise à Avenue d'environnement Gafsa tout le fonds de commerce avec les éléments corporels et incorporels d'un local commercial préparé pour commerce général et mobilier sis à Rue Jamal Eddine Al afghani Gafsa. Toutes les oppositions devraient se faire auprès de la bénéficiaire de cette donation à son adresse dans 20 jours à partir de la date de sa publication au JORT. Cette annonce a été publiée au journal quotidien Echourouk.
Citer : Contrat de donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 130 du 29 octobre 2015, p. 6593.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.