Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 130 du 29 octobre 2015, page 6593 · réf. 2015J00198FCCC2

Suivant un acte de donation rédigé par l'huissier Notaire Boutheina Hasnaoui et Rim Zanati enregistré à la recette des finances de Beja le 20/10/2015 reçu N° M092905.Lotfi Hasni son a adresse 5 cité 9 avril Beja a donnée à Houssin Hasni son adresse au 142 cité Ali Ben Gdhem Beja le fonds de commerce situé au n° 26 cité 9 avril Béja pour activité de commerce «vente de grains» les oppositions se font dans le délai de 20 jours à partir de la publication cet avis au journal officiel de la République Tunisienne entre les mains de Houssine Hasni à son adresse indiquer dans le délai de 20 jours, cet avis a été publié en deux journaux

p. 6594

« Echourouk» et « le Quotidien » en date du 22/10/2015.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 130 du 29 octobre 2015, p. 6593.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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