Augmentation de capital et modification des statuts
Société Tunisienne de Banque
Société anonyme
Au capital de 124.300.000 de dinars
Siège social : Rue Hédi Nouira - Tunis
R.C : B18 233 1996
M.F : 1327 A PM 000
N° d'affiliation à la CNSS : 16715-31
Suivant procès-verbal enregistré à la recette des finances des actes de sociétés - Tunis, 1er bureau en date du 22 juin 2015 sous le n°15506753 quittance n°8446, dont deux copies ont été préalablement déposées au greffe du tribunal de première instance de Tunis, le 24 juin 2015 sous le n°AC 011322015, l'assemblée générale extraordinaire réunie le 3 Juin 2015 :
1- A décidé de porter le capital de la banque de la somme de 652.575.000 dinars pour le porter de 124.300.000 dinars à 776.875.000 dinars, et ce, par l'émission de 130.515.000 actions nouvelles à souscrire au prix d'émission de 5,800 dinars l'action et à libérer intégralement à la souscription.
A cet effet, et aux termes d'une déclaration de souscription et de versement effectuée par devant le receveur des finances - Recette des Finances Rue Nelson Mandela - Tunis - en date du 21 octobre 2015, il a été déclaré que les 130.515.000 actions nouvelles de 5 dinars chacune qui étaient à émettre comme formant l'augmentation de capital en numéraire ont été souscrites en totalité et libérées intégralement à la souscription.
A cet effet, ils ont été déposés au greffe du tribunal de première instance de Tunis le 21 octobre 2015 sous le n°201547563 :
- Deux exemplaires du procès-verbal de la délibération de l'Assemblée Générale Extraordinaire en date du 3 juin 2015, enregistré à la recette de l'Enregistrement des actes de sociétés 1er bureau de Tunis, le 22 juin 2015, Enregistrement n°15506753, Quittance n°8446.
- Deux exemplaires du procès-verbal du Conseil d'Administration du 29 juin 2015 enregistré à la recette des finances des actes des sociétés Tunis, 1er bureau en date du 9 juillet 2015 sous le n°15807516 quittance n°9326.
- Deux exemplaires de la déclaration de souscription et de versement enregistrés à Tunis le 21 Octobre 2015 sous le n°15804750 quittance n°78681.
- Deux exemplaires de la liste des souscripteurs et état des versements enregistrés à Tunis, le 21 octobre 2015 sous le n°15804749 quittance n°78678.
Conformément aux délibérations et actes sus-mentionnés et en conséquence de la réalisation de l'augmentation de capital l'article six(6) des statuts est modifié comme suit :
Article 6 (nouveau) : Le Capital Social est fixé à la somme de Sept Cent Soixante-Seize Millions Huit Cent Soixante-Quinze Mille (776.875.000) dinars, divisé en cent cinquante-cinq millions trois cent soixante-quinze mille (155.375.000) actions de cinq (5) dinars chacune entièrement libérées.
2- A approuvé la mise à jour des statuts, usant de la faculté qui lui est accordée par l'article 215 du Code des Sociétés Commerciales et l'article 27 de la loi n°2001-65 du 10 juillet 2001, décide d'opter pour la dissociation entre les fonctions de Président du Conseil d'Administration et celles de Directeur Général de la Banque.
En conséquence, elle décide de supprimer toute mention faite dans les statuts au «Président Directeur Général» et de procéder à la mise à jour et la modification des articles 19, 21, 25 et 26 des statuts de la Banque.
A cet effet, il a été déposé au greffe du tribunal de première instance de Tunis le même jour et sous la même référence :
- Deux exemplaires des statuts mis à jour, enregistré à la recette des finances Rue Nelson Mandela - Tunis le 21 octobre 2015 sous le n°15804753, quittance n°78709.