Eude maître Younes Hached
avocat auprès de la cour de cassation
Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis
Tel : 71233717- 71233723 // fax : 71233773
Partie poursuivante : Banque Internationale Arabe de Tunisie (BIAT) représentée par son Président Directeur Général, S.A, dont le siège social est sis à l'avenue Habib Bourguiba n° 70/72 BP 1080-520 Tunis, domicile élu au Cabinet de son avocat Maître Younes Hached sis à Tunis, immeuble Saadi Bloc C-D Bureau n° 11 -12 3ème étage El Menzah 4.
Avocat poursuivant : Maître Younes Hached Immeuble Essaadi Bloc C-D Bureau n° 11-12 - 3ème étage El Menzah 4 Tunis.
La partie saisie : Sté de Tréfilage et treillis Soudé " S.T.T.S" SARL, dont le siège social est à Ben Arous, 1 avenue Tahar Haddad El Mourouj I, RC n° B 164471999 Ben Arous MF : 633294 Z .
L'immeuble saisi : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété à la partie saisie objet du TF n° 12185 Ben Arous dénommé " Rachid" d'une contenance de ( 23 A 69 C) sis à la zone industrielle de Ben Arous rue Jamel Abdennaceur n° 63 sur lequel est édifié une usine pour la fabrication et la production de tréfilage et treillis soudé.
Les charges : Que le dit titre n'est grevé d'aucune charge autres que :
1- Une clause de déchéance inscrite le 17/07/2000 (vol Ben Arous 44 n° 03) au profit de l'AFI.
2- Une hypothèque volontaire à hauteur de 238.000,000 inscrite le 17/7/2000 au profit de la BIAT.
3- Une hypothèque volontaire à hauteur de 80.000,000 inscrite le 4/9/2000 au profit de la BIAT.
4- Une hypothèque volontaire à hauteur de 110.000,000 inscrite le 24/11/2003 au profit de la BIAT.
5- Un commandement valant saisi immobilière inscrit 09/09/2015 (Volume Ben Arous 01/15 n° 77) au profit du saisissant.
Mise à prix : La mise à prix est fixée à (1.658.000,000).
Date et lieu de la vente : La vente aura lieu le Mercredi 25/11/2015 à 9 H et suivant à la chambre des créées au tribunal de première instance de Ben Arous.
- La participation aux enchères ne peut se faire que par biais d'un avocat et sur consignation du tiers du montant de la mise à prix et pour les étrangers il faut obtenir l'autorisation préalable du gouverneur.
- La visite de l'immeuble peut se faire durant la semaine.
Pour de plus amples renseignements contacter l'avocat poursuivant ou le tribunal de première instance de Ben Arous.