Vente aux enchères publiques d'un immeuble immatriculé sis à Hammamet, résidence "Iskandar", à la zone touristique d'Hammamet nord, près de l'hôtel "Le Sultane", objet du titre foncier n°563494 Nabeul (1ère audience)
Cabinet Maître Sahbi Hadrich Avocat
17 rue de Marseille, 2ème étage - Tunis
1) Le créancier saisissant :
Banque Internationale Arabe de Tunisie "BIAT" en la personne de son représentant légal, S.A, RC n°B187881996, MF n°000110F, ayant son siège social au n°70-72 avenue Habib Bourguiba, - Tunis-, élisant domicile chez son avocat Maître Sahbi Hadrich, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, -Tunis.
2) Le débiteur saisi :
Mr. Abdelwaheb Ben Abdelhamid Bouazizi (C.I.N n°04327855), demeurant au n°24 rue Imam Chaafi, Mornag, -Ben Arous-, ou bien : à la BP n°04, El Khelidia, Ben Arous-, ou bien : à la rue Lac Tana, résidence "Jinane El Bouhaira", villa n°14, les Berges du Lac, - Tunis-.
3) L'avocat poursuivant :
Maître Sahbi Hadrich Avocat, dont l'étude est sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis.
4) Désignation de l'immeuble saisi et mis en vente :
Tel que décrit et expertisé par l'expert Mr. Mohamed Ben Chikha selon son rapport en date du 22/04/2015 établi en exécution de l'ordonnance sur requête rendue par le tribunal de 1ère instance de Grombalia en date du 16/02/2015 sous le n°29443 : La totalité de l'immeuble revenant à titre de propriété au débiteur saisi, constitué par :
- Le duplex situé au RDC et au 1er étage de l'immeuble sis à Hammamet,
résidence "Iskandar", à la zone touristique d'Hammamet nord, près de l'hôtel "Le Sultane", d'une superficie de 01 a 41 ça (141 m²), dénommé "DUPLEX RIM 1", faisant l'objet du titre foncier n°563494 Nabeul.
- Les quotes-parts indivises afférentes au duplex susvisé dans les parties communes soit 10000/296, 4 parts dans le titre foncier n°563490 Nabeul.
- Le droit de jouissance privatif afférent au duplex susvisé d'une terrasse et d'un séchoir d'une superficie de 64 m², d'un cellier n°07 dans la parcelle n° 09, d'une terrasse d'une superficie de 11 m² dans la parcelle n° 30, et d'une place de parking n°17.
Le duplex susvisé se compose de 02 étage : un RDC et un 1er étage situé au 1er étage d'un immeuble qui se compose de 3 étages, connu sous le nom de "l'immeuble Rim", qui fait partie de la résidence "Diar Iskandar", sise à la zone touristique d'Hammamet nord, près de l'hôtel "Le Sultane".
Le RDC du duplex susvisé est d'une superficie de 67 m², et il se compose d'un salon et salle à manger, d'une cuisine d'une salle de bain, d'un balcon et d'un escalier qui mène au 1er étage.
L'étage du duplex susvisé d'une superficie de 74 m², et il se compose de 03 chambres, de 02 salles de bain, et d'un balcon.
Les plafonds sont faits par des dalles et du béton armé. Le sol est couvert par le marbre de Tela, les murs et les cloisons sont faits par des briès, les portes par le bois, les fenêtres par l'aluminium, la cuisine est équipée et agencée, les murs des salles de bain sont couverts par la faïence, et elles sont dotées par tous les équipements sanitaires.
L'état de l'immeuble est bien, il est construit au cours des années 2006 et 2007.
L'immeuble est doté de tous les équipements tels que l'eau potable, l'électricité, ligne téléphonique, l'évacuation des eaux usagées et la route goudronnée.
p. 6661La saisie porte aussi sur le droit de jouissance privatif afférent au duplex susvisé d'une terrasse et d'un séchoir d'une superficie de 64 m², d'un cellier n°07 dans la parcelle n°09, d'une terrasse d'une superficie de 11 m² dans la parcelle n°30, et d'une place de parking n°17.
5) Mise à prix :
Elle est fixée à trois cent dix mille quatre cent soixante quatre dinars 516 millimes (310.464,516 dinars), en sus des frais légaux et les honoraires de l'avocat qui seront fixés le jour de l'adjudication.
6) Date et lieu de l'adjudication :
La vente aux enchères publiques se fera à la barre de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Grombalia sis à l'avenue Esselm, -Grombalia-, le lundi, sept décembre deux mille quinze (7/12/2015), à partir de 9 heures (le cahier de charges est déposé le 9/10/2015 sous le n°93).
7) Visite et constat des lieux :
L'immeuble saisi peut être visité par toute personne tous les jours durant les heures de travail en se rendant sur les lieux à l'adresse sus-indiquée et sans condition préalables.
8) Observation :
Toute personne peut prendre communication du cahier des charges déposé au greffe de la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Grombalia sis à l'avenue Esselm, -Grombalia-, ou à l'étude de l'avocat poursuivant Maître Sahbi Hadrich, sise au n°17 rue de Marseille, 2ème étage, - Tunis-. Les enchères sont portées par l'intermédiaire d'un avocat et ne peuvent y prendre part que les personnes ayant consigné au moins le tiers de la mise à prix à la trésorerie générale, ou ayant présenté à cet effet un chèque certifié ou une garantie bancaire irrévocable, et ce conformément au dernier paragraphe de l'article 425 du c.p.c.c. Pour les étrangers il faut produire les autorisations requises.