LA SOCIÉTÉ TUNISIENNE D'ASSURANCE TAKAFUL

"ELAMANA TAKAFUL"

RAPPORT GENERAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE CLOS LE 31

DÉCEMBRE 2014

CNSS : 321696-44

MF : 1288542BAM000

En exécution de la mission qui nous a été confiée par votre Assemblée Générale, nous vous présentons notre rapport général relatif au contrôle des états financiers de la société Tunisienne d'Assurance Takaful « ELAMANA TAKAFUL », arrêtés au 31 Décembre 2014.

Les états financiers ci-joints font apparaître au 31 Décembre 2014, un total bilan net de 14 533 232 Dinars et un résultat déficitaire de l'exercice 2014 de 1 379 762 Dinars.

1 - Opinion sur les états financiers

Nous avons audité les états financiers de la société Tunisienne d'Assurance Takaful « ELAMANA TAKAFUL » au 31 Décembre 2014. Ces états ont été arrêtés sous la responsabilité des organes de direction et d'administration de la société. Cette responsabilité comprend la conception, la mise en place et le suivi d'un contrôle interne relatif à l'établissement et la présentation sincère d'états financiers ne comportant pas d'anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs, le choix et l'application de méthodes comptables appropriées, ainsi que la détermination d'estimations comptables raisonnables au regard des circonstances.

Notre responsabilité est d'exprimer une opinion sur ces états financiers sur la base de notre audit. Nous avons effectué notre audit selon les normes professionnelles applicables en Tunisie. Ces normes requièrent de notre part de nous conformer aux règles d'éthique et de planifier et de

réaliser l'audit pour obtenir une assurance raisonnable que les états financiers ne comportent pas d'anomalies significatives.

Un audit implique la mise en œuvre de procédures en vue de recueillir des éléments probants concernant les montants et les informations fournis dans les états financiers. Le choix des procédures relève du jugement de l'auditeur, de même que l'évaluation du risque que les états financiers contiennent des anomalies significatives, que celles-ci résultent de fraudes ou d'erreurs. En procédant à ces évaluations du risque, l'auditeur prend en compte le contrôle interne en vigueur dans l'entité relatif à l'établissement et la présentation sincère des états financiers afin de définir des procédures d'audit appropriées en la circonstance, et non dans le but d'exprimer une opinion sur l'efficacité de celui-ci. Un audit comporte également l'appréciation du caractère approprié des méthodes comptables retenues et le caractère raisonnable des estimations comptables faites par la direction, de même que l'appréciation de la présentation d'ensemble des états financiers.

Nous estimons que les travaux que nous avons accomplis, dans ce cadre, constituent une base raisonnable à l'expression de notre opinion.

A notre avis, les états financiers ci-joints sont réguliers et présentent sincèrement, dans tous leurs aspects significatifs, la situation financière de la Société Tunisienne d'Assurance Takaful « EL AMANA TAKAFUL » au 31 Décembre 2014 ainsi que les résultats de ses opérations et ses flux de trésorerie du 1er Janvier 2014 au 31 Décembre 2014 conformément aux principes comptables généralement admis en Tunisie.

2 - Vérifications spécifiques

Nous avons également procédé aux vérifications spécifiques prévues par la Loi et les Normes Professionnelles.

Sur la base de ces vérifications, nous n'avons pas d'observations à formuler sur la sincérité et la concordance avec les états financiers des informations d'ordre comptable données dans le rapport du Conseil d'Administration sur la gestion de l'exercice 2014.

Nous avons aussi, dans le cadre de notre audit, procédé à l'examen des procédures de contrôle interne relatives au traitement de l'information comptable et à la préparation des états financiers. Nous signalons, conformément à ce qui est requis par l'article 3 de la Loi n° 94-117 du 14 Novembre 1994, tel que modifié par la Loi n° 2005-96 du 18 Octobre 2005, que nous n'avons pas relevé, sur la base de notre examen, d'insuffisances majeures susceptibles d'avoir un impact sur notre opinion sur les états financiers.

Par ailleurs et en application des dispositions de l'article 19 du Décret n° 2001-2728 du 20 Novembre 2001, nous avons procédé aux vérifications nécessaires et nous n'avons pas d'observations à formuler sur la conformité de la tenue des comptes en valeurs mobilières émises par la société à la réglementation en vigueur à l'exception du fait que la société n'a pas encore observé dans leur totalité les dispositions de l'arrêté du ministre des finances du 28 août 2006, portant visa du règlement du CMF au titre de la tenue et de l'administration des comptes en valeurs mobilières.

SOCIETE « ELAMANA TAKAFUL»

RAPPORT SPECIAL DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

EXERCICE CLOS LE 31 DÉCEMBRE 2014.

En application des dispositions de l'article 200 et suivants du code des sociétés commerciales, nous reportons ci-dessous sur les conventions et opérations visées par les textes sus-indiqués.

Notre responsabilité est de nous assurer du respect des procédures

légales d'autorisation et d'approbation de ces conventions ou opérations et de leur traduction correcte, in fine, dans les états financiers. Il ne nous appartient pas de rechercher spécifiquement et de façon étendue l'existence éventuelle de telles conventions ou opérations mais de vous communiquer, sur la base des informations qui nous ont été données et celles obtenues au travers de nos procédures d'audit, leurs caractéristiques et modalités essentielles, sans avoir à nous prononcer sur leur utilité et leur bien fondé. Il vous appartient d'apprécier l'intérêt qui s'attachait à la conclusion de ces conventions et la réalisation de ces opérations en vue de leur approbation.

A- Conventions nouvellement conclues :

• Convention avec "BEST LEASE" :

La société « ELAMANA TAKAFUL » a conclu en 2014 une convention de partenariat avec « BEST LEASE ». Par cette convention la société d'assurance « ELAMANA TAKAFUL » accepte d'assurer tous les biens mobiliers, immobiliers et matériels d'exploitation financés par le bailleur au profit de son client dénommé le locataire, pour les garanties jugées nécessaires et suffisantes.

Le bailleur s'engage à verser à la société « ELAMANA TAKAFUL » les contributions afférentes aux contrats d'assurances souscrits trimestriellement après l'envoi par cette dernière d'un mémoire de règlement.

La société d'assurance « ELAMANA TAKAFUL » accorde au bailleur une participation aux frais de gestion des contrats arrêtée à la fin de chaque

trimestre et calculée à hauteur de 8% sur les contributions nettes qu'elle encaisse dans le cadre de cette convention, la participation versée au titre de l'exercice 2014 est de 80 761 Dinars.

B- Rémunérations des dirigeants :

Les obligations et engagements vis-à-vis des dirigeants tels que visés à l'article 200 du Code des Sociétés Commerciales, se présentent comme suit :

a) La rémunération du Directeur Général est fixée par décision du Conseil d'Administration du 13 Juin 2013 et celui du 31 Octobre 2013. Cette rémunération est composée d'un salaire mensuel net de 8 000 Dinars sur la base de 12 mois, d'un quota de carburant mensuel de 500 litres, de la mise à disposition d'une voiture de fonction, et d'une prime de bilan fixée par le conseil d'administration à partir de l'année 2014.

b) La rémunération du Directeur Général Adjoint est fixée par décision du Conseil d'Administration du 13 Juin 2013. Cette rémunération est composée d'un salaire mensuel net de 6 000 Dinars sur la base de 12 mois et d'un quota de carburant mensuel de 400 litres, de la mise à disposition d'une voiture de fonction, et d'une prime de bilan fixée par le Conseil d'Administration à partir de l'année 2014.

c) Le tableau suivant récapitule les obligations et engagements de la société « ELAMANA TAKAFUL » envers ses dirigeants, tels qu'ils ressortent des états financiers de l'exercice clos le 31 Décembre 2014, se présentent comme suit (en DT) :

(1) Correspondent aux congés à payer comptabilisés au 31/12/2014.

En dehors des conventions et opérations précitées, nos travaux n'ont pas révélé l'existence d'autres conventions ou opérations rentrant dans le cadre des dispositions de l'article 200 et suivants du code des sociétés commerciale.

Par ailleurs, votre Conseil d'Administration ne nous a pas avisé de l'existence d'autres opérations conclues par la société et entrant dans le cadre des dispositions des articles précédemment mentionnés.