Avocat près la cour de cassation
Tel/Fax : 71 284 145
Tel Mobile : 98 426 639
Adresse électronique :
Partie poursuivante : Banque Nationale Agricole, société anonyme; représentée par son représentant légal RC n°B142431996 son siège social sise à la Rue Hedi Nouira Tunis;
Parties poursuivies : Héritiers taïeb ben Hédi Ben Sadok Farhat : -sa veuve Khira Ben Edhif; sa cin 00680892 du 3/01/2004 son domicile sis au bardo impasse n°2 logement n°8 - Yaser Farhat sa cin 00922814 du 23/10/2007 ses domiciles sis au bardo impasse n°2 logement n°8 et au 20 rue Ibn Rachik Mornag gouvernorat de Ben Arous- Ahlem Farhat sa cin 04770314 du 14/9/1999 son domicile sis au bardo impasse n°2 logement n°8 - Sinda Farhat sa cin 00935775 du 28/9/2004 son domicile sis au bardo impasse n°2 logement n°8 et Hanene Farhat sa cin 0977783 du 6/02/2003 son domicile sis au bardo impasse n°2 logement n°8.
Avocat de la partie poursuivante : Maître Henda Ben Rejeb Avocate près la cour de cassation; son Etude sise au 20 Avenue des Etats-Unis d'Amérique Le Belvédère 1002 Tunis (1er étage, bureau n°9)
Description du bien immobilier saisi : Ce sont 207827 parts indivises dans la propriété agricole dénommée Ksar Badr sise à 6 km ouest de Zaghouan sur 75835986 parts qui sont divisées en 3 lots : le lot 27c sa surface est de 3ha20ares ; c'est un terrain nu qui peut être exploité dans les grandes cultures et les cultures irriguées avec un puits abandonné ; limité au nord et au sud par Ardh Bechikh à l'est par oued Ghiran à l'ouest par Ardh Moez Farhat-le lot 204c connu sous le nom lot Lahmaied sis à oued Ghiran ; sa surface 13ha93ares28ca ; c'est un terrain montagneux couvert de plantes forestières limité au nord par les lots 109 et 201au sud par le lot 211 à l'est par les lots 109 et 205 et à l'ouest les lots 208, 209 et 210 -le 3ème lot fait partie du lot 109 c'est un terrain montagneux protégé par des limites de sable il contient 130 oliviers en pleine production ; sa surface est 3ha65ares limité au nord et à l'ouest par Ardh Aouled Farhat et une autre partie du lot 109 au sud par le lot 204c et à l'est Ardh Amor Ben Farhat, ceci selon l'expertise faite par Mr Tahar Dridi expert nommé par ordonnance sur requête n°37776 datée du 29/10/2014. Les parts sont grevées d'une condition de préservation de la vocation agricole inscrite le 13/02/1991 (volume 5 n°36).
Mise à prix : la mise à prix est de deux cent trente trois mille quatre cent soixante deux dinars (233.462,000dinars) outre les frais qui seront déclarés le jour de l'audience.
La date des enchères et conditions de participation :
- L'adjudication aura lieu le vendredi 11 décembre 2015 (11/12/2015) à partir de 9 heures du matin à la chambre des créées près du tribunal de première Instance de Zaghouan
- La visite des lieux se fait tous les jours suivant l'horaire administratif et pour plus de renseignements prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du Tribunal de Première Instance de Zaghouan et (ou) s'adresser à l'Etude de l'Avocat poursuivant.
- L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'Avocat et après consignation du tiers de la mise à prix ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire.
- Les étrangers doivent en plus être munis de l'autorisation préalable du gouverneur de Zaghouan.