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Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire — SOCIETE MUTUELLE DE BASE

Publié au Annonces légales n° 134 du 7 novembre 2015, page 6849 · réf. 2015R04362DIVD2

SOCIETE MUTUELLE DE BASE

« Vignerons Coteaux Takelsa »

Capital social : 500 MD

La Société mutuelle de base «Vignerons Coteaux Takelsa» invite

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ses adhérents à assister à l'assemblée générale ordinaire relative à l'exercice 2014 qui aura lieu le Mardi 24 Novembre 2015 à 10 H du matin a 1 siège de la société sise à El-Arima Takelsa afin de délibérer sur l'ordre du jour suivant :

1- Lecture du rapport d'activité moral et financier d conseil d'administration pour l'exercice 2014.
2- Lecture du rapport du commissaire aux comptes l'exercice 2014.
3- Approbation éventuelle des rapports.
4- Quitus des membres du conseil d'administration.
5- Acceptation des nouveaux associés.

La société informe ses adhérents qu'à partir du 16 Novembre 2015 elle met à son siège social tous les documents se rapportant à l'assemblée générale. 2015R04387SODB3

ACTES ADMINISTRATIFS

Avis au public

Avis au public

Le public est informé que la société AZUR Papier dont le siège social est situé à la rue 8610 n° 3 à la zone industrielle Charguia 1 à Tunis a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines sous le n°307 en date du 9 Septembre 2015 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de première catégorie consistant en une usine de recyclage et fabrication du papier hygiénique située à la zone industrielle d'Ezzriba 4 délégation d'Hammam Ezzriba Gouvernorat de Zaghouan et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Zaghouan ou le président de la délégation spéciale de la municipalité d'Ezzriba ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que Monsieur Adnén Hamza agissant pour le compte de la Société MAHDCO TUNISIE dont le siège social est situé au boulevard de l'environnement Mahdia a présenté une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines sous le n°24 en date du 20 janvier 2015 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une usine de confection des vêtements située à l'adresse ci-dessus et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat ou de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs Le Gouverneur de Mahdia ou Le Président de la délégation spéciale de la Municipalité de Mahdia ou Le Directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie, de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

Le public est informé que la société Agro Export Sahel dont le siège social est situé à la route Beni Khaled km 2 Grombalia Gouvernorat de Nabeul a présentée une demande enregistrée au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines sous le n°144 en date du 24 avril 2015 en vue d'obtenir une autorisation d'installation et d'exploitation d'un établissement classé de deuxième catégorie consistant en une unité de conditionnement des produits alimentaires située à l'adresse susvisée et ce conformément aux plans annexés à la demande susvisée qui peuvent être consultés aux sièges du gouvernorat et de la municipalité.

Toutes les réclamations ou observations que les intéressés croiraient devoir présenter contre l'exploitation de l'établissement projeté seront reçues par Messieurs le gouverneur de Nabeul ou le président de la délégation spéciale de la municipalité de Grombalia ou le directeur de la Sécurité au Ministère de l'Industrie de l'Energie et des Mines, dans un délai d'un mois à compter de la date de publication de cet avis.

DIVERS

Avis au public

Avis de bornage d'une terre collective au Gouvernorat de Kébili

Il est porté à la connaissance du public que conformément aux dispositions de l'article 12 (nouveau) de la loi n° 64-28 du 4 juin 1964 fixant le régime des terres collectives telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n°71-7 du 14 janvier 1971, par la loi n°79-27 du 11 Mai 1979, par la loi n°88-5 du 8 février 1988 et par la loi n°92-44 du 4 mai 1992 et conformément à l'article premier du décret n°65-327 du 2 juillet 1965 fixant les modalités d'application de la loi susvisée, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n°81-327 du 10 mars 1981, par le décret n°88-894

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du 29 avril 1988 et par le décret n° 95-1229 du 10 juillet 1995, il sera procédé aux opérations de bornage de la terre collective dite Ardh Enniche et sise à Imadat Saaidane de la délégation de Kébili Nord du gouvernorat de Kébili est occupée par monsieur Ali Ben Ibrahim Mizene et Autrui.

Limites de la Terre

Nord : Aain Saaidane et Aain Touimra.

Est : Oued om Ellawseme.

Sud : Echchatte.

Ouest : Oued Saaidane.

Les opérations de bornage auront lieu trente jours francs après la date de la parution du présent avis au journal officiel de la République Tunisienne.

Les personnes qui prétendraient avoir un droit el sur toute ou partie de la terre comprise dans le périmètre objet dudit bornage devront se conformer aux formalités légales en vigueur prévues par la loi et le décret susvisés.

Citer : Convocation à l'assemblée Générale Ordinaire — SOCIETE MUTUELLE DE BASE, JORT (Annonces légales) n° 134 du 7 novembre 2015, p. 6849.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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