Convocations · Autres sociétés

Perte d'un titre de propriété

Publié au Annonces légales n° 134 du 7 novembre 2015, page 6851 · réf. 2015S02673DIVD2

Mme Najet Bent Hanouf Ben Mohamed SASSI. titulaire de la CIN n° 04002235, déclare la perte du titre de propriété n°15/6470 du 09/10/2009 objet du titre foncier N°43652 Monastir dont la superficie est : 95222 m² sis à Imadet Hdadra

délegation Jemmal Gouvernorat de Monastir. Une attestation de perte a été délivrée sous N° 2228 le 01/10/2015 par la garde nationale de Menzel Kamel.

Citer : Perte d'un titre de propriété, JORT (Annonces légales) n° 134 du 7 novembre 2015, p. 6851.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Autres sociétés »