Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Location d'un fonds de commerce à Ben Arous

Publié au Annonces légales n° 135 du 10 novembre 2015, page 6904 · réf. 2015R04403FCCC3

Suivant contrat de location en gérance libre en date du 9/3/2012, enregistré à la recette des finances de Bir Kassâa le 27/3/2012 sous le n° 12300237 et son avenant signé en date du 20/9/2014 enregistré le 24/11/2014 sous le n° 14901085, la société Tunisienne des Marchés de Gros « SOTUMAG » a confié à Mr Chalwati Férid le fonds de commerce avec ses éléments corporels et incorporels constitué par le local n° 16 au marché d'intérêt national de Bir Kassâa Ben Arous destiné seulement à la vente en gros des dattes et fruits secs.

Cette location est conclue pour une durée d'une année à compter du 1/3/2012 au 28/2/2013 renouvelable par tacite reconduction.

Citer : Location d'un fonds de commerce à Ben Arous, JORT (Annonces légales) n° 135 du 10 novembre 2015, p. 6904.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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