Par l'acte sous seing privé signé en date du 28 et 29 Octobre 2015, Mr Rabai Hessine d'une part et la Société Tunisienne des marchés de Gros d'autre part, ont décidé de résilier le contrat de gérance libre du local n° 32 destiné à la vente en gros des dattes et fruits secs sis en face des stands à fleurs au marché d'intérêt national de Bir Kassâa Ben Arous et ce en date du 31 Octobre 2015.
Citer : Résiliation d'un contrat gérance libre d'un local au marché d'intérêt national de Bir Kassâa, JORT (Annonces légales) n° 135 du 10 novembre 2015, p. 6904.
Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.
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