Divers · Avis au public

Avis au Public et avertissement

Publié au Annonces légales n° 137 du 14 novembre 2015, page 7025 · réf. 2015407310DIVD2

Maître Djemal Avocat à la cour de cassation au 18, Rue d'Irak Tunis 1002 avise le public que son client Mr Mohamed Ben Haj Mahmoud Ben Salah Hachicha s'oppose à la soit disant procuration que Mr Noureddine Ben Khalifa Ben Mohamed Trabelsi prétend avoir eu.

La signature de la procuration n'est pas celle de Mr Hachicha.

Mr Hachicha affirme n'avoir jamais donné de procuration à qui que soit relative à la vente des 2 titres fonciers dont il est propriétaire 58006 Tunis nommé Jezia d'une superficie de 548m² et le titre foncier 63212 Tunis nommé Nadia d'une surface de 857 m².

La direction régionale de la propriété foncière a été avisée par huissier notaire et une plainte a été adressée à Mr le Procureur de la République pour poursuites pour faux et usage de faux suivant l'article 283 du code pénal.

Citer : Avis au Public et avertissement, JORT (Annonces légales) n° 137 du 14 novembre 2015, p. 7025.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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