Etude Maître Atallah Mhamed
Avocat à la cour de cassation
97, Avenue de la Liberté Tunis Belvédère
Tél. : 71 285 959 / 71 847 605
Fax : 71 285 996
Poursuivante : La Tuniso-Saoudienne de Recouvrement S.A., sise 32, rue Hédi Karray Tunis, Registre de commerce n°B155112002. En sa qualité de créancier hypothécaire saisissant.
Partie saisie : Othmane Ben Mohamed Jarry. C.I.N. n°01533059, demeurant : * Rue El Mouna n°64 Hammam-Lif Ben Arous. En sa qualité de débiteur saisie et caution solidaire de la société «Masbaka Industries».
Avocat poursuivant :
Maître Atallah Mhamed, Avocat à la cour de cassation, 97 Avenue de la Liberté - Tunis.
Immeuble objet de la vente :
Les parts indivises du titre foncier n°12560 Kairouan consistent en un projet industriel consistant en une
acierie et une usine de fabrication de fonte installé dans la région de «Battan» au nord de la route reliant Kairouan et Oueslatia (MC 99) sur une parcelle de terrain objet du titre foncier n°12560 Kairouan d'une superficie de 1 hectare, 34 ares et 50 centiares divisé en 2 parts revenant aux propriétaires Othmane Ben Mohamed Jarry et Ibrahim Ben Ali Sghaier en raison d'une part chacun conformément au certificat de propriété.
L'immeuble est délimité au sud par un terrain nu revenant à Chedly Mekni, pour partie et Mohamed Fessi pour une autre partie. A l'est la route reliant Kairouan à Oueslatia MC 99. Au nord un terrain nu appartenant à Baghdadi Ben Khoud. A l'ouest un terrain appartenant à Taieb Bouras. Le terrain comprend un certain nombre de constructions dont une administration, des hangars de stockage et de dépôt de la production; un atelier de fabrication et un transformateur électrique avec un puits équipé et un réservoir d'eau. Ces bâtiments sont détaillés comme suit :
1) L'administration : Bâtie au sud est de l'immeuble contient une véranda couverte longue de 3 mètres et large de 2,30 mètres donnant au sud sur un 1er Hall de 3,30 m de long et de 2,00 m de large aboutissant à l'ouest à un 1er bureau de 4,70 sur 3,30 et à l'est un 2ème bureau de 4,30 sur 3,30. Le 1er Hall abouti au sud vers un 2ème Hall de forme carré de 2,80 m avec à l'ouest un 3ème bureau de 6,30 m sur 4,50 m et une salle d'eau, et au sud un 4ème bureau de 3,40 sur 2,80 et finalement à l'ouest un 5ème bureau de 6,30 m sur 3,80 m.
2) Les Hangars : le 3ème bureau est délimité à l'ouest par un 1er Hangar avec une porte extérieure au sud de 6,30 m sur 3,30 m délimité à l'ouest par un second hangar de 6,30 sur 2,90 délimité à son tour à l'ouest par un 3ème hangar de 3,50 m sur 3,25 ouvert au nord et au sud une salle d'eau pour les ouvriers de 3,50 m sur 2,80 m ouvrant à l'ouest.
L'administration et les 3 hangars ont été bâtis selon l'usage en cour avec des murs en briques, un plafond en dalle et un sol en carrelage avec un bon état général. Le 4ème hangar est
p. 7021bâti sur des colonnes en acier, un toit en zinc et sans murs extérieurs de 10,00 m sur 9,00 m. Il est équipé pour abriter la production.
3) L'atelier : Construit en structure en acier, un toit en zinc sur le modèle des grand espaces sans murs intérieurs de 60 m sur 20, superficie de 1200 m², entourée d'espace couverts en zinc et des colonnes en acier d'une superficie de 450 m².
4) Les restes des bâtiments : consistent en un puits et un réservoir (citerne) d'eau construites à l'ouest de l'atelier avec une construction abritant le transformateur électrique au sud est de l'immeuble avec une clôture partielle à l'est. La partie saisie Othmane Jarry est propriétaire de la moitié indivise du titre foncier (1 part/2 parts).
Mise à prix :
Deux cent trente huit mille huit cent soixante quinze dinars (238.875,000) hors frais.
Date et lieu de vente :
Le lundi 14 décembre 2015 (14/12/2015) à partir de 9 Heures au tribunal de première instance de Kairouan.
Visite des lieux :
La visite peut se faire quotidiennement.
La participation à l'adjudication est soumise à la consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers devant obtenir l'autorisation du gouverneur.