Etude Maître Imed Mseddi
Avocat à la cour de cassation
Partie poursuivante :
Union Bancaire pour le Commerce et l'Industrie société anonyme, RC : B19321997 représentée par son président directeur général, dont le siège social est situé à Tunis, 139 avenue de liberté.
Représentée par Maître Imed Mseddi avocat à la cour de cassation, 12 rue Salem Harzallah 3000 Sfax.
Partie saisie :
Mohamed Ben Sadok Ben Elhadj titulaire de la CIN 01048651 demeurant à la route el Ain km 6,5 Sfax.
Propriété à vendre :
La propriété saisie est un terrain agricole rectangulaire entouré par les figues de barbaries (tabia) des côtés Est, ouest et sud sauf du côté nord.
Le terrain est situé à la route Menzel Chaker km 24 dans la zone Bir Mellouli à Menzel Chaker gouvernorat de Sfax connu sous le nom « domaine Guermazi », et ce à droite de la route menant vers Menzel Chaker, son entrée est par la ceinture goudronnée qui mène au gisement de pétrole allant vers l'Est environ 200 mètres ensuite vers le sud environ 1,5 km.
Le terrain est limité de son côté nord par une voie agricole et Damak, Ben Doba et Ben Salah, de son côté Est par une voie agricole d'où son entrée, de son côté Sud par Abdelmajid Belhaj et Abderrahmane Fourati et de son côté Ouest par des oliviers appartenant à un tiers.
La superficie du terrain est de 41.595 m²
- 590 m du côté Est-Sud
- 72 m du côté Nord
- 69 m du côté Ouest
Le terrain est planté d'oliviers et des arbres d'amandes et il est bien entretenu.
-Mise à prix : fixée à quarante et un mille cinq cent quatre vingt dinars (41.580.000D) après réduction du prix de 40% en plus des frais et honoraires qui seront fixés par le tribunal le jour de l'audience.
L'enchère ne peut être effectuée que par avocat après consignation du tiers du montant de la mise à prix au moins à la caisse des dépôts et consignations ou sur présentation d'un chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable.
- Lieu et date de la vente :
La vente aura lieu à l'audience des ventes immobilières au tribunal de première instance de Sfax 2 sis à Route Gabès km 2,5 Sfax le mardi quinze décembre deux mille quinze (15/12/2015) à partir de neuf heure du matin.
- Constat et visite de l'immeuble :
Le constat et la visite de la propriété à vendre peut s'effectuer quotidiennement, pour de plus amples renseignements il y a lieu de contacter l'avocat de la partie poursuivante aux horaires administratifs et de prendre connaissance du cahier de charges déposé au greffe du tribunal de première instance de Sfax 2.