Etude Maître Hayet Ben Halima
Avocat à la cour d'appel
37 rue Asdrubal Lafayette Tunis 1002
Tel : 71281133 Fax : 71799778
Suivant procès verbal d'un commandement signifié au Débiteur en date du 15/8/2015 sous le n°102173 par huissier notaire maître Mohamed Hathri Slimani enregistré au titre foncier n° 37664 Bizerte en date du 15/9/2015.
1- Le poursuivant : La Banque Nationale Agricole ,S.A, RC : n° B 142431996, représentée par son mandataire légal, domiciliée à Rue Hedi Nouira, Tunis. En sa qualité de créancier saisisissant.
2- La partie saisie :
- Mohamed Habib Ben Mabrouk Ouderni titulaire de la CIN n°00873229 demeurant Route Oued Ellil Klm 13, en sa qualité de débiteur saisi.
3- L'Avocat poursuivant : Maître Ben Halima Hayet, avocate à la Cour D'appel, demeurant au 37 rue Asdrubal Lafayette Tunis 1002.
4- Désignation des parts indivises saisies : Des parts indivises de l'immeuble objet du titre foncier n° 37664 Bizerte, dénommé « Taib et Bouchoucha», sis à la délégation Ain Guilel sur bordure d'une route de Chouigui jusqu'à tour de Hadida et près de Kochbata : Gouvernorat de Bizerte.
Les parts indivises sont d'une superficie de 15 h 42 ares 83 centiares. La parcelle de terrain consiste en un terrain agricole de forme trapézoïdale traversant Oued Bakbaka.
La parcelle de terrain se situe près d'un endroit surnommé Myissra qui se trouve à proximité de la région de Tbourba.
C'est une parcelle appartenant territorialement à la délégation de Ain Guilel ,Mateur, gouvernorat de Bizerte.
Limitée au Sud par un terrain en exploitation des tiers en partie et Oued Bakbaka.
EST : Voie agricole.
Nord : La route entre Chouigui et oued Hdeda.
Ouest : Terrain à la disposition des tiers.
La parcelle de terrain est plantée par des amandiers 1400 arbres, des oliviers et des figuiers ainsi que de plusieurs constructions consistant en un entrepôt d'une superficie couverte de 2950 mètres carré et d'un logement pour gardien d'une superficie de 138 mètres carré.
Les travaux techniques :
En effectuant les travaux techniques essentiels à savoir des points fixes suivant le système de Coordonnées unifiés et le GPS et les plans topographiques existant dans l'office topographique et du cadastre il se trouve que la parcelle de terrain déterminé par la couleur rose fait partie du titre foncier n° 37664 Bizerte.
La superficie totale du titre n° 37664 Bizerte dénommée « Taib et Bouchoucha» est de 771 h 30 are 00 centiare, c'est un titre composé de deux parcelles n°1 et n°4 selon le plan délivré par l'office topographique. Les documents :
Selon le certificat de propriété, objet du titre foncier n°37664 Bizerte, dénommé « Taib et Bouchoucha», délivré par la conservation foncière de Bizerte s'avère que la parcelle de terrain déterminée par la couleur rose s'applique en tant qu'emplacement bornes et superficie sur le titre foncier n°37664 Bizerte.
Il faut préciser que la présente description ait été effectuée conformément au rapport de l'expert Mohamed Hédi Aissiou en date du 5/6/2015 déposé au greffe du tribunal de 1ère instance de Bizerte en date du 10/6/2015, selon ordonnance sur requête n°3618 en date du 28/5/2015.
5- Mise à prix : La mise à prix des parts indivises est fixée à 1.416,766,000 dinars, frais en sus.
p. 70756- Date et mise à prix : La mise à prix des parts indivises est fixée à 1.416,766,000 dinars, frais en sus.
6- Date et lieu de l'adjudication : Le mardi 22 décembre 2015 à partir de 9 heures du matin devant la chambre des créées auprès du tribunal de 1ère instance de Bizerte.
7- Visite de l'immeuble : L'immeuble peut être visité tous les jours suivant l'horaire administratif, pour plus amples renseignements, s'adresser à l'étude de l'avocat poursuivant et prendre connaissance du cahier des charges déposé au greffe du tribunal.
8- L'enchérissement ne peut avoir lieu que par voie d'avocat après consignation du tiers de la mise à prix ou à la présentation de chèque certifié ou d'une caution bancaire irrévocable. Les étrangers doivent être munis des autorisations du gouverneur.