APPROUVE PAR L'ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE
DU 04 novembre 2015
BILAN AU 31-12-2014 APRES AFFECTATION DU RESULTAT
(en milliers de Dinars Tunisiens)
| TABLEAU D'EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES APRES REPARTITION DES BENEFICES DE L'EXERCICE 2014 (1000 dinars) | ||
|---|---|---|
| ACTIF | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
| CAISSE ET AVOIRS AUPRES DE LA BCT,CCP ET TGT | 2 976 | 3 120 |
| CREANCES SUR LES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS | 96 424 | 113 942 |
| CRÉANCES SUR LA CLIENTÈLE | 751 304 | 691 978 |
| PORTEFEUILLE-TITRE D'INVESTISSEMENT | 2 350 | 2 534 |
| VALEURS IMMOBILISÉES | 7 551 | 6 618 |
| AUTRES ACTIFS | 25 822 | 22 499 |
| TOTAL ACTIF | 886 427 | 840 694 |
| PASSIF | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
| BANQUE CENTRALE CCP ET TGT | 2 912 | 3 711 |
| DEPOTS ET AVOIRS DES ETABLISSEMENTS BANCAIRES ET FINANCIERS | 963 | 1 047 |
| DEPOTS ET AVOIRS DE LA CLIENTÈLE | 62 795 | 52 360 |
| EMPRUNTS ET RESSOURCES SPÉCIALES | 755 976 | 725 622 |
| AUTRES PASSIFS | 21 283 | 19 107 |
| TOTAL PASSIF | 843 929 | 801 847 |
| CAPITAUX PROPRES | 31/12/2014 | 31/12/2013 |
| CAPITAL | 40 000 | 40 000 |
| RÉSERVES | 4 090 | 4 021 |
| RÉSULTAT REPORTES | -1 592 | -5 174 |
| RÉSULTAT DE L'EXERCICE | - | - |
| TOTAL CAPITAUX PROPRES | 42 498 | 38 847 |
| TOTAL PASSIF ET CAPITAUX PROPRES | 886 427 | 840 694 |
TABLEAU D'EVOLUTION DES CAPITAUX PROPRES APRÈS REPARTITION DES BÉNÉFICES DE L'EXERCICE 2014
| Avant Affectation | Répartition Résultat 2014 | Après Affectation | |
|---|---|---|---|
| capital | 40 000 | 0 | 40 000 |
| réserves | 4 090 | 0 | 4 090 |
| dont réserves légales | 697 | 0 | 697 |
| dont fonds social | 3 393 | 0 | 3 393 |
| résultats reportés | -5 174 | 3 582 | -1 592 |
| résultat de l'exercice | 3 582 | -3 582 | 0 |
| TOTAL | 42 498 | 42 498 |
RÉSOLUTIONS DE L'ASSEMBLÉE GÉNÉRALE ORDINAIRE TENUE LE 04 NOVEMBRE 2014
Première Résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire de la BTS réunie le 4 novembre 2015 prend acte du fait que cette réunion n'a pas été tenue dans les délais légaux et approuve ce retard puisqu'il n'affecte pas les intérêts des actionnaires et donne ainsi quitus entier, définitif et sans réserves aux membres du Conseil d'Administration.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
Deuxième Résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire de la BTS réunie le 4 Novembre 2015 après lecture du :
- Rapport du Conseil d'Administration de l'exercice 2014 et des États financiers arrêtés au 31 décembre 2014,
- Rapports (général et spécial) des Commissaires aux comptes relatifs au même exercice,
Prend acte du contenu des rapports des Commissaires aux comptes et approuve le rapport du Conseil d'Administration et les états financiers relatifs à l'exercice 2014 tels qu'ils lui sont présentés.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
Troisième Résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire de la BTS réunie le 4 Novembre 2015 après lecture du rapport spécial des Commissaires aux comptes relatif à l'exercice 2014, prend acte du contenu de ce rapport et approuve les conventions entrant dans le champ d'application des dispositions de l'article 200 nouveau du code des sociétés commerciales et l'article n° 29 de la Loi n° 65-2001 du 10 Juillet 2001 relative aux établissements de crédits.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
Quatrième résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire donne aux membres du Conseil d'Administration quitus entier, définitif et sans réserves pour leur gestion des comptes de l'exercice 2014.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
Cinquième Résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire sur proposition du Conseil d'Administration, décide de répartir le résultat de l'exercice 2014 comme suit:
| (montant en dinars) | 31/12/2014 |
|---|---|
| Résultat net de l'exercice 2014 | 3 582 191,324 |
| Résultats reportés (exercices 98-2013) | (5 174 471,409) |
| Total Résultat avant affectation au 31-12-2014 | (1 592 280,085) |
| Réserves Légales (5%) | - |
| Fonds Social | |
| Total des Résultats à reporter à la fin de l'exercice 2014 | (1 592 280,085) |
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
Sixième Résolution :
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve, en application de l'article 17 des statuts de la banque, la nomination de l'administrateur suivant:
- Mr Hamadi Ben Khaddouma: Administrateur Indépendant pour présider le Comité des Risques.
Et ce pour la période de trois années (03) qui se terminera avec la tenue de l'Assemblée Générale Ordinaire réservée à l'examen des résultats de l'exercice 2017.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
Septième Résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire décide d'attribuer des jetons de présence d'un montant de cinq mille (5000) dinars brut aux administrateurs du Conseil d'Administration au titre de l'exercice 2014.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
Huitième Résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve la décision du Conseil d'Administration du 3 juillet 2015 de la création d'un comité sharia de la BTS ainsi que la note d'organisation y annexée arrêtant les attributions, la composition, le mode de fonctionnement et la relation du comité sharia avec la direction exécutive.
L'Assemblée Générale Ordinaire approuve également la nomination de Monsieur Mounir TLILI en tant que président du comité sharia et Monsieur Mahfoudh BAROUNI en tant que membre de ce comité pour un mandant de trois ans (2015-2016-2017) et décide de leur attribuer une prime spécifique en contre partie de leur travaux dans le comité sharia et fixe son montant annuel à cinq mille (5000) dinars net d'impôts pour chacun d'eu.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
Neuvième Résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire autorise la banque à émettre un emprunt ou plusieurs emprunts obligataires pour un montant ne dépassant pas 30 millions de dinars durant la période allant de la date de la présente réunion à la date de la prochaine réunion que l'Assemblée Générale réservera à l'examen des résultats de l'exercice 2015.
Le Conseil d'Administration est chargé d'arrêter le montant du ou des emprunts, les modalités et les conditions de leur émission.
Cette résolution a été adoptée à l'unanimité.
Dixième et dernière Résolution
L'Assemblée Générale Ordinaire confère tous pouvoirs au représentant légal de la banque à l'effet d'accomplir toutes formalités légales de dépôt et de publicité.