Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 142 du 26 novembre 2015, page 7272 · réf. 2015M00956FCCC2

Suivant un acte notariat du 13/11/2015 enregistré à Jerba le 13/11/2015 quittance n°M074866 rédigé par les deux notaires maître Daghfas Mounira et son assesseur Mr Bachir Ben Chaabane Aroway a cédé et donné la totalité du fonds de commerce destiné à toute activité de commerce sis au 28 rue Med Elmonsef Bey à sa femme Souad Bent Tahar Ben Taarit.

Toute opposition sera recevable auprès de Mr Bachir Aroway au zone industrielle Essouani Houmet Esouk Jerba dans un délai de 20 jours de la date de cette annonce au JORT.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 142 du 26 novembre 2015, p. 7272.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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