Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Donation d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 142 du 26 novembre 2015, page 7272 · réf. 2015M00957FCCC2

Suivant un acte notariat du 5/11/2015 enregistré à Jerba le 9/11/2015 quittance n°M073439 rédigé par les deux notariés maître Daghfas Mounira et son assesseur Mr Bachir Ben Chaabane Aroway a cédé et donné la totalité du fonds de commerce enregistré à la cour de Medenine sous le n°A190421996 destiné à la vente des tissus au Batha Hadi Chaker Houmet Esouk Jerba à sa fille Amani.

Toute opposition sera recevable auprès de Mr Bachir Aroway à la zone industrielle Essouani Houmet Esouk Jerba dans un délai de 20 jours de la date de cette annonce au JORT.

Cette donation a été publiée au journal «Essarih» le 12/11/2015.

Citer : Donation d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 142 du 26 novembre 2015, p. 7272.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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