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Vente d'un fonds de commerce

Publié au Annonces légales n° 142 du 26 novembre 2015, page 7272 · réf. 2015M00966FCCC2

Par acte sous seing privé en date du 6/11/2015, enregistré à la recette des finances de Bengardane le 10/11/2015 sous le n°: 15201117, quittance n° : M041641; madame

Amel Bent Amor Sassi Zorgani titulaire de la CIN 09149441 du 29/1/2008, sis à la cité Okba Ibn Naffea à Bengardane, a vendu à madame Yamna Bent Ali Zamzam titulaire de la CIN 08644243 du 13/6/2003, sise à l'arrondissement de Sayah à Bengardane, la totalité du fonds de commerce d'un restaurant d'un café, exploité dans un local sis sur la plage Elksiba à Bengardane, par un contrat de location signé à la municipalité de Bengardane le 29/8/2007.

Les oppositions doivent être faites à l'adresse de l'acquéreur sise à l'arrondissement de Sayah à Bengardane, dans les délais légaux fixés à 20 jours de la date de la publication de cet avis au Journal Officiel de la République Tunisienne.

L'extrait de cet Avis a été publié au journal quotidien : Assarih du 13/11/2015.

Citer : Vente d'un fonds de commerce, JORT (Annonces légales) n° 142 du 26 novembre 2015, p. 7272.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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