Fonds de commerce · Ventes de fonds de commerce

Résiliation de Contrat de Location d'un Fonds de Commerce

Publié au Annonces légales n° 142 du 26 novembre 2015, page 7273 · réf. 2015R04632FCCC3

Suivant acte sous seing privé du 15/4/2015, enregistré à la recette des finances de la Marsa le 17/11/2015, sous le n° 15306677 quittance n° M128234 il a été résilié le contrat de location du fonds de commerce entre Mr Abdelaziz Ben Khalifa Ben Amor Ben Mefteh et Mr Mounir Ben Makki Ben Abderrahmen Bou Chereb pour la totalité du fonds du commerce d'une boulangerie sis au N°17 Rue khatl la Marsa.

Les oppositions doivent se faire entre les mains du propriétaire dans un délai maximum de 20 jours à partir de la publication du présent avis au J.O.R.T. sous peine de forclusion

Cette annonce a été publiée au deux journaux Attounisia et le Quotidien le 21/11/2015.

Citer : Résiliation de Contrat de Location d'un Fonds de Commerce, JORT (Annonces légales) n° 142 du 26 novembre 2015, p. 7273.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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