Fonds de commerce · Gérance Libre

Société la Paix

Publié au Annonces légales n° 142 du 26 novembre 2015, page 7273 · réf. 2015R04633FCCC3

S-A, au capital de 129 000 000 dinars

Siège social : GP1, Km 12, Ezzahra

CNSS : 170058-17

MF : 35743/Y/A/M/000

Attendu que la Société la Paix est propriétaire du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels situé au complexe «Médina Mediterranea», Zone touristique Yasmine - Hammamet, Hammamet -Sud.

Aux termes de l'acte sous seing privé non daté, enregistré à la Recette des Finances de Hammamet le 17/2/2015, quittance n° M018763, sous le n°15300801 La société «La Paix» a donné en Gérance libre au locataire La Sté Kais de Service, dont son siège sociale à Nianou, 8052 Grombalia, une partie du fonds de commerce avec tous ses éléments corporels et incorporels, exploitées au sein du local n° 15 sis à Essour Elaali, complexe Medina Mediterranea destiné à L'exercice de l'activité «Café-Bar» et ce pour une période allant du 1/7/2014 au 30/4/2016.

Conformément à l'article 231 du code de commerce, un extrait du contrat de location est publié au Journal Officiel Tunisien et dans deux journaux quotidiens -En arabe le journal

«Ettounissia» en date du 18/11/2015 et en français le journal « Le Quotidien» en date du 18/11/2015.

Citer : Société la Paix, JORT (Annonces légales) n° 142 du 26 novembre 2015, p. 7273.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.