Actes judiciaires · Avis aux créanciers

Nomination d'un séquestre judiciaire

Publié au Annonces légales n° 142 du 26 novembre 2015, page 7276 · réf. 2015Z00452VEPA2

En vertu de Jugement en référé n°13307 émanant du tribunal de première instance de Gabes le 5/11/2015, il a été déclaré en premier ressort la nomination de Mr Mokhtar Khila en qualité de Séquestre Judiciaire sur l'immeuble, objet du titre foncier n° 1274 Gabés, pour l'administrer, faire le recouvrement de ses recettes, et, enregistrer, dans un registre spécial, toutes les opérations se rattachant audit immeuble, jusqu'à extinction de besoins, et ce, sous le contrôle de Mr Mohamed Chihaoui, Juge-commissaire.

A cet effet, et à partir de la parution de cet avis, on doit se référer au Séquestre Judiciaire pour toute opération ou transaction se rapportant à l'immeuble, objet du titre foncier 1274 Gabés, et, que tout créancier éventuel doit lui présenter un état de ses créances avec les documents Justificatifs à son bureau sis à 123, Avenue Farhat Hached BP : 270, 6000 Gabes et ce dans un délai de 20 jours à compter de la parution du présent avis.

Citer : Nomination d'un séquestre judiciaire, JORT (Annonces légales) n° 142 du 26 novembre 2015, p. 7276.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Autres annonces « Avis aux créanciers »