Vente aux enchères publiques d'un fonds de commerce à Tozeur

Etude Maître Abdelhafidh Bouaziz

Huissier de Justice

104, av. Farhat Hached, Tozeur 2200

Tél/Fax : 76 463 490

Le créancier ayant intenté la poursuite : Caisse Nationale de Sécurité Sociale, établissement public à caractère non administratif, considéré comme organisme public non immatriculé au registre du commerce,

Suivant l'effort du chef et directeur général dudit établissement dont le siège se situe à Tunis, 49 rue Taieb M'hiri, ayant élu domicile au bureau régional sis à Tozeur, route Nefta / Tozeur.

Propriétaire du fonds de commerce : Héritiers du défunt Abdelkader Sassi; sa veuve Chahla Bent Larbi Ben Ennaoui Omri et ses enfants majeurs descendants d'elle: Mohamed Sassi Sassi, Abir Sassi, et Anis Sassi, demeurant tous rue 09 avril, Degache, Gouvernorat de Tozeur.

Jugement ayant statué sur la vente : Jugement civil rendu en premier ressort le 6/5/2015 sous le n°3022 par le Tribunal de Première Instance de Tozeur (dont le prononcé autorise l'exécution).

L'officier public chargé de la vente et de l'établissement du cahier des charges : Maître Abdelhafidh Bouaziz, Huissier de Justice à Tozeur. demeurant 104 avenue Farhat Hached, 2200 Tozeur.

Sera conjointement mis en vente, conformément au cahier des charges établi par l'officier public en charge déposé à son bureau, l'intégralité du fonds de commerce relevant de la propriété de la partie perdante, les héritiers du défunt Abdelkader Sassi, connu sous la dénomination «Boulagerie Essaada», destinée à la cuisson et à la vente du pain, sise à Degache, rue Farhat Hached, limitée à l'Est. où se trouve l'entrée, par la rue de Farhat Hached, à l'Ouest par la propriété d'une tierce personne. au Nord par un chemin et au Sud, où se trouve une deuxième entrée et un garage auto, par un chemin.

La superficie utilisable dudit fonds de commerce est 153 mètres carrés. composée. selon le rapport d'expertise établi par l'expert judiciaire Ourabi Neji de : une entrée. une salle d'accueil pour la vente du pain, une grande salle, une chambre de fermentation, une four électrique, un bureau, une toilette et un entrepôt pour le stockage des sacs de farine.

La mise en vente dudit fonds de commerce comprend l'intégralité de ses éléments et composants suivants; 8) droit au bail - b) éléments moraux : clients, réputation. raison sociale et siège social - e) éléments matériels : meubles meublants. outillage, équipements. marchandises existantes dans le fonds de commerce «Boulangerie Essaada» qui, aux termes de la cinquième page du rapport d'expertise, sont: four électrique de type «TOUPTY», 03 mixeurs de farine, une bascule pour la mesure des poids. une table, 02 élévateurs, 04 chariots de cuisson, 01 chauffe-eau à gaz et une camionnette.

Prix de lancement : cent vingt-trois mille cinq cent dix dinars (DT 123.510,000) conformément au rapport d'expertise susvisé.

Date et lieu de vente: La date de vente par huissier est fixée au mercredi le trente décembre deux mille quinze (30/12/2015) à compter du quinze heures au Bureau Maître Abdelhafidh Bouaziz, huissier de justice, sis à Tozeur, 104 av. Farhat Hached. La vente aux enchères publiques et sera offerte au mieux disant proposant le meilleur prix.

Toute personne désirant acheter peut examiner le fonds de commerce et ses équipements à partir de huit heures le même jour. Pour plus d'information sur le cahier des charges, tout intéressé peut consulter l'huissier de justice chargé de la vente à ladite adresse durant les jours ouvrables.

N.B.: La participation à la vente aux enchères publiques n'est tolérable qu'à celui qui assure à l'huissier la somme de quarante et un mille cent soixante-dix dinars (DT 41.170,000) par chèque avec provision suffisante ou en espèces.

L'offre d'un prix n'est recevable que de celui qui a assuré la somme totale et les frais soit en espèces s'offre d'un prix n'est recevable que de celui qui a assuré la somme totale et les frais soit en espèces soit par chèque avec provision suffisante.