Actes administratifs · Avis au public

Perte et publication de l'extrait d'un titre de propriété n°29470/08

Publié au Annonces légales n° 144 du 1er décembre 2015, page 7382 · réf. 2015M00985DIVD2

Mr. Baaroun Lassaad Ben Rebai, titulaire de la carte d'identité nationale n°05707988, annonce qu'après avoir reçu l'original du titre crée sous n°29470/08 relatif au titre foncier n°36790 - Médenine, il l'a perdu.

Par suite, et pour réserver ses droits et en application des dispositions de l'article 364 du Code des Droits réels, il a publié l'extrait du titre crée sous n°29470/08 pour son propriétaire Baaroun Lassaad Ben Rebai, qui possède 02 parts parmi les 06 parts objet du titre foncier n°36790-Médenine- Références de l'issue d'inscription : Médenine le 20/5/2010-Folio: 5/2010 n°2733.

Citer : Perte et publication de l'extrait d'un titre de propriété n°29470/08, JORT (Annonces légales) n° 144 du 1er décembre 2015, p. 7382.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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