Actes judiciaires · Vente aux enchères publiques

Etude de Maître Mohamed Mars

Publié au Annonces légales n° 145 du 3 décembre 2015, page 7444 · réf. 2015M00996VEPA1

Avocat auprès de la cour de cassation

47, Avenue Habib Bourguiba.
Médenine

Tél. : 75.643.113

1)- Créancier saisissant :

Banque de l'Habitat, société anonyme, inscrite au registre de commerce sous n°B138811996 au Tribunal de Première Instance de Tunis, en la personne de son représentant légal, ayant son siège social au 21 Avenue Kheireddine Pacha, Tunis, en sa qualité de créancier.

Son avocat : Maître Mohamed Mars, Avocat auprès de la cour de cassation, Médenine

  • en sa qualité de créancier hypothécaire.

2)- Débiteur saisi :

Monsieur Mohamed Mokhtar Ben Jilani Ben Amor Abdelkébir,

administrateur à la société du développement du sud, titulaire de la carte d'identité nationale n°03472142, demeurant Cité Ennour, Médenine,

  • en sa qualité de débiteur hypothéquant -

Immeuble saisi :

Matérialisation de l'immeuble saisi :

L'immeuble saisi, objet du titre foncier 43250 Médenine, dénommé "Sarra", sis à Médenine Nord, Route de Tataouine, au bord de la route principale n°19, Gouvernorat de Médenine, à l'origine le lot n°312 du plan de lotissement du titre foncier n°822 Médenine, d'une superficie de 145m², contenant une maison nouvellement construite, composée de deux étages : un rez-de-chaussée contenant un salon, une cuisine, un séjour, une salle de bain et une chambre, et un étage contenant 03 chambres et une salle de bain. La superficie de chaque étage est 91 m².

Une muraille d'une hauteur de 02m environ entoure le titre dans la partie est de sa limite sud sur une longueur de 03,25m, une partie de la limite sud-ouest sur une longueur de 02,00m, toute la limite est sur une longueur de 09,39m, une partie de la limite nord sur une longueur de 08,05m, et une partie de la limite ouest sur une longueur de 01,10 m.

La mise à prix de l'immeuble saisi objet du titre foncier n°43250 Médenine est fixée à cent dix sept mille trois cent cinquante trois dinars 200 millimes (117.353,200 D), d'après l'évaluation faite par l'expert Monsieur Dhaou Chaafi, désigné par ordonnance sur requête rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Première Instance de Médenine, le 5.6.2015, sous le n°110659, outre les frais de poursuite qui seront annoncés le jour de l'audience.

Le tribunal et l'audience d'adjudication :

L'adjudication de l'ensemble de l'immeuble saisi aura lieu le lundi quatre janvier deux mille seize (4.01.2016) devant la chambre des ventes immobilières au tribunal de première instance de Médenine, à partir de 09h et suivantes

Visite de l'immeuble :

La visite de l'immeuble est possible tous les jours.

N.B. : Les étrangers ne peuvent participer à l'adjudication qu'après obtention de l'autorisation de Monsieur le Gouverneur de la région. Pour pouvoir participer à l'adjudication, on doit consigner le tiers de la mise à prix.

La consultation du cahier des charges est possible au greffe du tribunal de première instance de Médenine, ainsi qu'à l'étude de l'avocat poursuivant.

Citer : Etude de Maître Mohamed Mars, JORT (Annonces légales) n° 145 du 3 décembre 2015, p. 7444.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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